Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc
Bonjour,
ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié
mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans
et ne le visite pas ,ni ne lui telephone
c'est moi ,la fille ainée qui m'occupe d'eux deux depuis 7/8 ans
mon beau père a 1300 euros de revenus mensuels
or leur état s'est dégradé et les charges de garde augmentent
le neveu "donataire" a t il des obligations alimentaires envers son oncle?
et comment les faire valoir?
Mes 2 soeurs et moi-meme avons nous des obligations alimentaires envers le compagnon de notre mère?
merci
ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié
mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans
et ne le visite pas ,ni ne lui telephone
c'est moi ,la fille ainée qui m'occupe d'eux deux depuis 7/8 ans
mon beau père a 1300 euros de revenus mensuels
or leur état s'est dégradé et les charges de garde augmentent
le neveu "donataire" a t il des obligations alimentaires envers son oncle?
et comment les faire valoir?
Mes 2 soeurs et moi-meme avons nous des obligations alimentaires envers le compagnon de notre mère?
merci
2 réponses
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Ni le neveu ni vous n'avez d'obligation alimentaire envers le compagnon de votre mère.
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Bonjour
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).-
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@GayomiBonjour
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...