Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc

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Bonjour,
ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié
mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans
et ne le visite pas ,ni ne lui telephone
c'est moi ,la fille ainée qui m'occupe d'eux deux depuis 7/8 ans
mon beau père a 1300 euros de revenus mensuels
or leur état s'est dégradé et les charges de garde augmentent

le neveu "donataire" a t il des obligations alimentaires envers son oncle?
et comment les faire valoir?

Mes 2 soeurs et moi-meme avons nous des obligations alimentaires envers le compagnon de notre mère?
merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ni le neveu ni vous n'avez d'obligation alimentaire envers le compagnon de votre mère.
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Bonjour
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).
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Sur quel fondement juridique ? Sans doute n'avez-vous jamais vu une donation avec charge?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ok... re-re-vaincue...C'est pas mon jour ^^
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;; > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.
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