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Gayomi
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23 févr. 2017 à 08:33
23 févr. 2017 à 08:33
Ni le neveu ni vous n'avez d'obligation alimentaire envers le compagnon de votre mère.
Bonjour
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).
Gayomi
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23 févr. 2017 à 12:36
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Ok... re-re-vaincue...C'est pas mon jour ^^
;;
>
Gayomi
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23 févr. 2017 à 16:09
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Bonjour
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.