A voir également:
- Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Heritage oncle neveu - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
10 321
23 févr. 2017 à 08:33
23 févr. 2017 à 08:33
Ni le neveu ni vous n'avez d'obligation alimentaire envers le compagnon de votre mère.
Bonjour
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).
Oui, le neveu peut avoir une obligation alimentaire si le donateur l'a prévu dans la donation et le neveu a accepté la clause (donation avec charge).
Gayomi
Messages postés
19081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
10 321
23 févr. 2017 à 12:36
23 févr. 2017 à 12:36
Ok... re-re-vaincue...C'est pas mon jour ^^
;;
>
Gayomi
Messages postés
19081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
23 févr. 2017 à 16:09
23 févr. 2017 à 16:09
Bonjour
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.
Disons pour simplifier qu'il n'existe pas d'obligation légale(obligatoire) mais que malgré tout une telle obligation peut parfois être imposée conventionnellement pat le donateur.