Adoption reciproque
JAHANT
-
23 févr. 2017 à 11:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2017 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2017 à 12:02
A voir également:
- Adoption reciproque
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat d'engagement réciproque rsa forum ✓ - Forum Justice
- Contrat d'engagement réciproque - Forum RSA
- Ramener chien spa après adoption - Forum Consommation
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
Il est impossible de connaitre d'avance la décision d'un juge.
Cependant vous pouvez avoir l'avis d'un avocat conseil (c'est gratuit, sur rdv voir en mairie ou auprès du tribunal).
Il est impossible de connaitre d'avance la décision d'un juge.
Cependant vous pouvez avoir l'avis d'un avocat conseil (c'est gratuit, sur rdv voir en mairie ou auprès du tribunal).
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
23 févr. 2017 à 12:02
23 févr. 2017 à 12:02
Y-a-t-il un risque que le juge refuse?
Réponse négative, le Juge demandera si les uns et les autres veulent adjoindre à leur patronyme, le nom de l'adoptant, mais n'ira pas à l'encontre de leur option.
L’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté.
Lorsque l’adoptant et l’adopté portent un nom double (ou au moins l’un d’eux), l’adoptant choisit lequel des noms de chacun est conservé. Il doit toutefois recueillir le consentement de l’adopté au choix du nom conservé parmi ses deux noms d’origine, si celui-ci est âgé de plus de treize ans. A défaut de choix, le nom de l’adopté résulte de l’adjonction à son premier nom du premier nom de l’adoptant. En cas d’adoption par deux époux, le nom de l’adoptant est soit celui de l’époux, soit celui de l’épouse, dans la limite d’un seul nom. A défaut d’accord, le premier nom du mari est conservé
• Principe de dévolution du nom : Un nom parmi ceux de l’adopté + un nom parmin ceux de l’adoptant (ou des époux), choisis par l’adoptant
• Système subsidiaire (défaut d’accord) : 1er nom de l’adopté + 1er nom de l’adoptant/du mari en cas d’adoption par des époux
Le nom ainsi composé constitue un nom composé insécable, transmissible intégralement.
http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Adoption_et_Nom_de_famille.pd
Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque?
La question se poserait dans les mêmes termes.
Réponse négative, le Juge demandera si les uns et les autres veulent adjoindre à leur patronyme, le nom de l'adoptant, mais n'ira pas à l'encontre de leur option.
L’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté.
Lorsque l’adoptant et l’adopté portent un nom double (ou au moins l’un d’eux), l’adoptant choisit lequel des noms de chacun est conservé. Il doit toutefois recueillir le consentement de l’adopté au choix du nom conservé parmi ses deux noms d’origine, si celui-ci est âgé de plus de treize ans. A défaut de choix, le nom de l’adopté résulte de l’adjonction à son premier nom du premier nom de l’adoptant. En cas d’adoption par deux époux, le nom de l’adoptant est soit celui de l’époux, soit celui de l’épouse, dans la limite d’un seul nom. A défaut d’accord, le premier nom du mari est conservé
• Principe de dévolution du nom : Un nom parmi ceux de l’adopté + un nom parmin ceux de l’adoptant (ou des époux), choisis par l’adoptant
• Système subsidiaire (défaut d’accord) : 1er nom de l’adopté + 1er nom de l’adoptant/du mari en cas d’adoption par des époux
Le nom ainsi composé constitue un nom composé insécable, transmissible intégralement.
http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Adoption_et_Nom_de_famille.pd
Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque?
La question se poserait dans les mêmes termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...