Adoption reciproque
JAHANT
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a signifié que l'adopté devra rajouter le nom de l'adoptant à son patronyme actuel. Il n'y aurait que le juge, s'il l'accepte qui autoriserait à ce que nos enfants gardent leur noms actuels. Y-a-t-il un risque que le juge refuse? Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque? Comment être sûr que le juge sera positif? etc. Merci de votre réponse. Guy JAHANT
Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a signifié que l'adopté devra rajouter le nom de l'adoptant à son patronyme actuel. Il n'y aurait que le juge, s'il l'accepte qui autoriserait à ce que nos enfants gardent leur noms actuels. Y-a-t-il un risque que le juge refuse? Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque? Comment être sûr que le juge sera positif? etc. Merci de votre réponse. Guy JAHANT
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2 réponses
Bonjour,
Il est impossible de connaitre d'avance la décision d'un juge.
Cependant vous pouvez avoir l'avis d'un avocat conseil (c'est gratuit, sur rdv voir en mairie ou auprès du tribunal).
Il est impossible de connaitre d'avance la décision d'un juge.
Cependant vous pouvez avoir l'avis d'un avocat conseil (c'est gratuit, sur rdv voir en mairie ou auprès du tribunal).
Y-a-t-il un risque que le juge refuse?
Réponse négative, le Juge demandera si les uns et les autres veulent adjoindre à leur patronyme, le nom de l'adoptant, mais n'ira pas à l'encontre de leur option.
L’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté.
Lorsque l’adoptant et l’adopté portent un nom double (ou au moins l’un d’eux), l’adoptant choisit lequel des noms de chacun est conservé. Il doit toutefois recueillir le consentement de l’adopté au choix du nom conservé parmi ses deux noms d’origine, si celui-ci est âgé de plus de treize ans. A défaut de choix, le nom de l’adopté résulte de l’adjonction à son premier nom du premier nom de l’adoptant. En cas d’adoption par deux époux, le nom de l’adoptant est soit celui de l’époux, soit celui de l’épouse, dans la limite d’un seul nom. A défaut d’accord, le premier nom du mari est conservé
• Principe de dévolution du nom : Un nom parmi ceux de l’adopté + un nom parmin ceux de l’adoptant (ou des époux), choisis par l’adoptant
• Système subsidiaire (défaut d’accord) : 1er nom de l’adopté + 1er nom de l’adoptant/du mari en cas d’adoption par des époux
Le nom ainsi composé constitue un nom composé insécable, transmissible intégralement.
http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Adoption_et_Nom_de_famille.pd
Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque?
La question se poserait dans les mêmes termes.
Réponse négative, le Juge demandera si les uns et les autres veulent adjoindre à leur patronyme, le nom de l'adoptant, mais n'ira pas à l'encontre de leur option.
L’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté.
Lorsque l’adoptant et l’adopté portent un nom double (ou au moins l’un d’eux), l’adoptant choisit lequel des noms de chacun est conservé. Il doit toutefois recueillir le consentement de l’adopté au choix du nom conservé parmi ses deux noms d’origine, si celui-ci est âgé de plus de treize ans. A défaut de choix, le nom de l’adopté résulte de l’adjonction à son premier nom du premier nom de l’adoptant. En cas d’adoption par deux époux, le nom de l’adoptant est soit celui de l’époux, soit celui de l’épouse, dans la limite d’un seul nom. A défaut d’accord, le premier nom du mari est conservé
• Principe de dévolution du nom : Un nom parmi ceux de l’adopté + un nom parmin ceux de l’adoptant (ou des époux), choisis par l’adoptant
• Système subsidiaire (défaut d’accord) : 1er nom de l’adopté + 1er nom de l’adoptant/du mari en cas d’adoption par des époux
Le nom ainsi composé constitue un nom composé insécable, transmissible intégralement.
http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Adoption_et_Nom_de_famille.pd
Et dans ce cas là, on peut annuler cet adoption réciproque?
La question se poserait dans les mêmes termes.
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