Donation à un enfant à venir.
likipop
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importants troubles psychiatriques.
Aussi nous voudrions assurer un toit à cet enfant,sans que sa mère ne puisse vendre ou céder ce bien,l'unique que nous ayons.quels recours aurions nous pour assurer un peu l'avenir de cet enfant ?
Cordialement Likipop.
Aussi nous voudrions assurer un toit à cet enfant,sans que sa mère ne puisse vendre ou céder ce bien,l'unique que nous ayons.quels recours aurions nous pour assurer un peu l'avenir de cet enfant ?
Cordialement Likipop.
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1 réponse
souhaiterions donner à notre futur neveu nos parts de la maison de notre mère décédée.
Un donation se caractérise par un double consentement !
-le donateur manifeste son intention de donner ;
-le donataire accepte.
Si l'un de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
Une succession revient à l'enfant à naître, la donation ne peut l'être à défaut de son acceptation.
Lorsqu'il sera né, la donation sera possible mais avec le consentement de ses parents, consentement qu'il sera difficile d'obtenir en raison de l'état de santé mentale de la mère.
Vous avez la possibilité de laisser un testament au profit de ce neveu puisque votre soeur (sa mère) n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire" vis à vis de sa fratrie peut être écartée de la succession de ses frère et soeur.
Il n'empêche que l'enfant se retrouvera dans l'indivision avec sa mère puisqu'elle détient déjà des droits dans l'indivision existant entre elle et vous depuis le décès de votre mère.
Bien entendu, si elle venait à décéder avant vous la question ne se poserait pas.
Il ne serait pas inopportun d'envisager le placement sous tutelle de la mère, en saisissant le Juge des Tutelles.
Un donation se caractérise par un double consentement !
-le donateur manifeste son intention de donner ;
-le donataire accepte.
Si l'un de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
Une succession revient à l'enfant à naître, la donation ne peut l'être à défaut de son acceptation.
Lorsqu'il sera né, la donation sera possible mais avec le consentement de ses parents, consentement qu'il sera difficile d'obtenir en raison de l'état de santé mentale de la mère.
Vous avez la possibilité de laisser un testament au profit de ce neveu puisque votre soeur (sa mère) n'ayant pas la qualité d'héritier "réservataire" vis à vis de sa fratrie peut être écartée de la succession de ses frère et soeur.
Il n'empêche que l'enfant se retrouvera dans l'indivision avec sa mère puisqu'elle détient déjà des droits dans l'indivision existant entre elle et vous depuis le décès de votre mère.
Bien entendu, si elle venait à décéder avant vous la question ne se poserait pas.
Il ne serait pas inopportun d'envisager le placement sous tutelle de la mère, en saisissant le Juge des Tutelles.
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