Renonciation part légal par conjoint survivant: héritiers taxés?
john8x2
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frère décédé.
Mes parents s'étaient marié sous le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, et suite à une très mauvaise entente et une tentative avortée de divorce de ma mère, ils faisaient comptes à part pour leurs finances, sans pour autant avoir modifié leur régime matrimonial.
Ma mère vient de décider de renoncer à sa part légale de 50% des liquidités des comptes de mon père...
Les 50% qui lui revenaient en tant que conjoint survivant étaient non imposables...
1/ Avec son renoncement à sa part légale qui serait alors partagée entre les héritiers, ces liquidités perçues par les héritiers deviennent-elles imposables ?
2/ Et doivent-elles figurer sur la déclaration de succession, réparties dans la rubrique "parts imposables et liquidation des droits", avec précision que ma mère renonce à sa part légale ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frère décédé.
Mes parents s'étaient marié sous le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, et suite à une très mauvaise entente et une tentative avortée de divorce de ma mère, ils faisaient comptes à part pour leurs finances, sans pour autant avoir modifié leur régime matrimonial.
Ma mère vient de décider de renoncer à sa part légale de 50% des liquidités des comptes de mon père...
Les 50% qui lui revenaient en tant que conjoint survivant étaient non imposables...
1/ Avec son renoncement à sa part légale qui serait alors partagée entre les héritiers, ces liquidités perçues par les héritiers deviennent-elles imposables ?
2/ Et doivent-elles figurer sur la déclaration de succession, réparties dans la rubrique "parts imposables et liquidation des droits", avec précision que ma mère renonce à sa part légale ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il serait préférable de continuer sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7422767-part-legale-conjoint-survivant-avec-testament
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