Renonciation des enfants et compagnon pacsé
Martinique12
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à mon héritage. J'ai fait un testament pour que mon compagnon pacsé bénéficie de la quotité disponible. Aura t il un droit sur le reste de la succession si renoncement ? Merci de vos réponsesréponses
Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à mon héritage. J'ai fait un testament pour que mon compagnon pacsé bénéficie de la quotité disponible. Aura t il un droit sur le reste de la succession si renoncement ? Merci de vos réponsesréponses
A voir également:
- Renonciation des enfants et compagnon pacsé
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
3 réponses
Bonjour,
je souhaite leur demander de renoncer à mon héritage
Ils n'ont aucune obligation de suivre et une renonciation est uniquement possible qu'après votre décès.
J'ai fait un testament pour que mon compagnon pacsé
Avec des frais très lourds.
je souhaite leur demander de renoncer à mon héritage
Ils n'ont aucune obligation de suivre et une renonciation est uniquement possible qu'après votre décès.
J'ai fait un testament pour que mon compagnon pacsé
Avec des frais très lourds.
Aura t il un droit sur le reste de la succession si renoncement ?
Faudrait-il qu'ils veuillent renoncer à votre succession.
Et d'ici là, sachant qu'apparemment vous êtes jeune pour avoir des enfants âgés de 20 ans, ils peuvent avoir eux-mêmes des enfants auxquels reviendraient leurs droits à "réserve" en cas de renoncement de vos enfants.
Faudrait-il qu'ils veuillent renoncer à votre succession.
Et d'ici là, sachant qu'apparemment vous êtes jeune pour avoir des enfants âgés de 20 ans, ils peuvent avoir eux-mêmes des enfants auxquels reviendraient leurs droits à "réserve" en cas de renoncement de vos enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels frais "très lourds" ? Les pacsés sont exonérés de droits de succession
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621