Lettre reconnaissance de dettes

Chouette - 24 févr. 2017 à 22:13
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 févr. 2017 à 10:07
Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession.
En cas de deces de notre mere, ces sommes seront remboursées lors de la vente de la maison en plus des 1/8 qui reviendra à chacun des enfants.
Quelle modèle de lettre devons nous rédiger, signée par notre mère et qui sera déposée chez le notaire.
Merci de votre aide.
Cordialement
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2 réponses

Bonjour,

Pour vous éviter des problèmes avec les autres, faites rédiger cette reconnaissance de dette par le notaire, il ne vous en coûtera que quelques dizaines d'euros.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 févr. 2017 à 10:07
Bonjour,

il doit s'agir de frais de notaires et non de frais de succession, puisqu'il n'en a pas entre époux.

Mais suivez le conseil de Marley.
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