Lettre reconnaissance de dettes
Chouette
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession.
En cas de deces de notre mere, ces sommes seront remboursées lors de la vente de la maison en plus des 1/8 qui reviendra à chacun des enfants.
Quelle modèle de lettre devons nous rédiger, signée par notre mère et qui sera déposée chez le notaire.
Merci de votre aide.
Cordialement
En cas de deces de notre mere, ces sommes seront remboursées lors de la vente de la maison en plus des 1/8 qui reviendra à chacun des enfants.
Quelle modèle de lettre devons nous rédiger, signée par notre mère et qui sera déposée chez le notaire.
Merci de votre aide.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Pour vous éviter des problèmes avec les autres, faites rédiger cette reconnaissance de dette par le notaire, il ne vous en coûtera que quelques dizaines d'euros. -
Bonjour,
il doit s'agir de frais de notaires et non de frais de succession, puisqu'il n'en a pas entre époux.
Mais suivez le conseil de Marley.
La législation juridique et financière évolue en permanence...