Sujet Précédent Sujet Suivant

Legs à une association de protection animale

matancha - 25 févr. 2017 à 10:53
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 févr. 2017 à 11:03
Bonjour,

Une association de protection animale loi 1901 déclarée depuis plus de 3 ans, et reconnue d'intérêt général ( rescrit fiscal autorisant les dons) peut elle recevoir un legs ?
Si oui, est elle exonérée des droits de succession ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
25 févr. 2017 à 11:03
A priori, oui pour recevoir les legs et non pour l'exonération mais lisez le dossier suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/712-legs-et-donation-a-une-association-regles-legales-et-impots/
0

Discussions similaires

Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
Lancien -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses
assurance avisys
natalyann -
chateaudeau -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse