Legs à une association de protection animale

matancha -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une association de protection animale loi 1901 déclarée depuis plus de 3 ans, et reconnue d'intérêt général ( rescrit fiscal autorisant les dons) peut elle recevoir un legs ?
Si oui, est elle exonérée des droits de succession ?
Merci de votre réponse

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