Héritage belgique ou france ?
Giumarella
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Giumarella -
Giumarella -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ca marche. Mon fils a acheter une maison en France. Il a un enfant en belgique qu'il a reconnue. Maintenant il est décéder. Qui Est l'eritier? C'est la loi de la belgique ou celle de la france qui sera apliquer?. MON fils n'a pas declarer l'enfant en France.
Je voudrais savoir comment ca marche. Mon fils a acheter une maison en France. Il a un enfant en belgique qu'il a reconnue. Maintenant il est décéder. Qui Est l'eritier? C'est la loi de la belgique ou celle de la france qui sera apliquer?. MON fils n'a pas declarer l'enfant en France.
1 réponse
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Maintenant il est décéder
Où était-il domicilié le jour de son décès ?-
- Qui Est l'eritier?
Son fils.
C'est la loi de la belgique ou celle de la france qui sera apliquer?
Celle de France.
MON fils n'a pas declarer l'enfant en France.
Il n'avait rien à déclarer en France.
En Belgique des enfants naissent ?
En Belgique, doit exister des actes de l'état-civil rédigés à la naissance , au mariage et, le tout dernier, au décès de la personne ?
Non ?
Si c'est non, l'enfant n'a aucune existence légale.
N'existant pas, il ne peut pas hériter.
Si c'est oui, il est le fils, il hérite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...