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condorcet
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23 févr. 2017 à 15:36
23 févr. 2017 à 15:36
Maintenant il est décéder
Où était-il domicilié le jour de son décès ?
Où était-il domicilié le jour de son décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2017 à 19:41
24 févr. 2017 à 19:55
Son fils.
C'est la loi de la belgique ou celle de la france qui sera apliquer?
Celle de France.
MON fils n'a pas declarer l'enfant en France.
Il n'avait rien à déclarer en France.
En Belgique des enfants naissent ?
En Belgique, doit exister des actes de l'état-civil rédigés à la naissance , au mariage et, le tout dernier, au décès de la personne ?
Non ?
Si c'est non, l'enfant n'a aucune existence légale.
N'existant pas, il ne peut pas hériter.
Si c'est oui, il est le fils, il hérite.
25 févr. 2017 à 14:42