Compte de succession /Canada

Patoche -  
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je désirerais savoir combien de temps un compte de succession, dans une institution, devient inactif?

Aussi, après combien de temps ce compte est déposé à la caisse de dépôts du Gouvernement?

2 réponses

BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 046
 
bonjour,

pour obtenir des informations appropriées il serait préférable de poster sur un forum canadien, voire de demander directement au servie concerné.
Ce forum est pour la très grande majorité animé par des français, et nous ne connaissons pas les lois de votre pays.

CDT.
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