Dédommagement

CRCT Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

1 réponse

Discussions similaires

Montant dédommagement locataires suite panne chaudière
Anna -
Anna -

8 réponses
Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière
Sophie 84 -
djivi38 -

1 réponse
peut on demandé diminution du loyer ?
maud3109 -
maud3109 -

4 réponses
Absence d'eau chaude pendant 8 jours : quels dédommagements
caataa -
caataa -

3 réponses
délai de livraison non respecté
catherine -
ericRg -

6 réponses