Sujet Précédent Sujet Suivant

Dédommagement

CRCT Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461579-dedommager-financierement-mon-ex
0

Discussions similaires

Montant dédommagement locataires suite panne chaudière
Anna -
Anna -

8 réponses
Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière
Sophie 84 -
djivi38 -

1 réponse
peut on demandé diminution du loyer ?
maud3109 -
maud3109 -

4 réponses
recours pour manque chauffage
lili -
gerber1 -

1 réponse
Dédommagement chaudière en panne
Caro0801 -
diverker -

1 réponse