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Dédommagement

CRCT Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 08:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2017 à 08:18
Bonjour,

Divorcé et propriétaire, je souhaite vendre mon bien et dédommager mon ex Est-ce légal ?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 mars 2017 à 08:18
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7461579-dedommager-financierement-mon-ex
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