Prouver que mon frère a eu une donation déguisée

Utilisateur anonyme - Modifié le 30 mars 2017 à 10:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2017 à 09:43
Bonjour j'ai perdu mon papa il y a 2 ans. Ce dernier était retraité agricole. Mon frère avait repris la ferme de mes parents il y 14 ans. Hors au moment de la reprise en 2003 j'avais des suspissions dans le faite qu'il est payé mes parents (bêtes-matériels agricoles-location terres et autres). En novembre 2015 ma mère a voulu faire la succession de mon papa en urgence. Hors j'ai fait part qu'avant de signé quoi que ce soit je voulais des précisions sur le passif lors de la reprise de la ferme par mon frère. Elle n'a rien voulu me dire mais il fallait quand même que je signes. Ce que j'ai refusé. J'avais pourtant mis en garde le notaire qui s'occupait du dossier mais ce dernier a préparé sa succession sans tenir compte de mes propos. Le notaire a encaissé ses honoraires sans que la succession soit faite. Hors à ce jour ma mère vient de changer de notaire et ce dernier vient de m'adresser un courrier en envoi normal du choix de mes deux frères et de ma mère de vendre leur part de la ferme à mon frère agriculteur pour un montant global de 41 000 euros. Montant estimatif des terres évalué par la SAFER mais totalement sous évalué (15 hectares de terre avec un étang et des batiments agricoles). Comment puis je faire valoir mes droits afin que tout soit remis à plat et que je puisses prouver que mon frère a eu une donation déguisée par mes parents. Si ma mère veut saisir le TIG vais je avoir des problèmes ou vu ce que j'avances le juge va revoir le fin fond de cette succession pas honnête. De plus ce dernier (mon frère agriculteur) a acheté la maison de la ferme pour un montant derisoire (60 000 euros avec 5 hectares de terrain autour et plusieurs batiments) alors que l'ancien propriétaire avait fait quasiment 40 000 euros de frais peut de temps avant. Merci des réponses que vous pourrez m'apporter car je suis vraiment dans l'inconnu.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 mars 2017 à 09:43
je suis vraiment dans l'inconnu.
Manifestement votre frère a mis main basse sur l'exploitation familiale en empruntant des chemins très sinueux afin de sauver les apparences vis à vis des autres héritiers.
Seule vous ne pourrez faire face à la situation.
Confiez cette affaire à un avocat en partant des donations déguisées, de la minoration des valeurs des terres, des supposées dettes de l'exploitation a la reprise de votre frère.
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