Prouver que mon frère a eu une donation déguisée
Utilisateur anonyme
-
Modifié le 30 mars 2017 à 10:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2017 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2017 à 09:43
A voir également:
- Prouver que mon frère a eu une donation déguisée
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Frère consanguin - Forum Donation-Succession
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Comment prouver désintérêt père ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
30 mars 2017 à 09:43
30 mars 2017 à 09:43
je suis vraiment dans l'inconnu.
Manifestement votre frère a mis main basse sur l'exploitation familiale en empruntant des chemins très sinueux afin de sauver les apparences vis à vis des autres héritiers.
Seule vous ne pourrez faire face à la situation.
Confiez cette affaire à un avocat en partant des donations déguisées, de la minoration des valeurs des terres, des supposées dettes de l'exploitation a la reprise de votre frère.
Manifestement votre frère a mis main basse sur l'exploitation familiale en empruntant des chemins très sinueux afin de sauver les apparences vis à vis des autres héritiers.
Seule vous ne pourrez faire face à la situation.
Confiez cette affaire à un avocat en partant des donations déguisées, de la minoration des valeurs des terres, des supposées dettes de l'exploitation a la reprise de votre frère.