Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils
Marie38
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre époux au dernier vivant.
Je veux vendre car trop grand pour moi, mais mon fils s'y oppose.
Ma question est donc la suivant: existe-t-il un moyen pour l'obliger légale.
Car à mon décès il n'aura pas les moyens de régler la part de sa soeur pour qu'il puisse garder la maison pour lui.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon mari est décédé depuis 2010, nous avions deux enfants ( 1 fille et 1 garçon ), qui se trouvent héritiers, malgré une donation entre époux au dernier vivant.
Je veux vendre car trop grand pour moi, mais mon fils s'y oppose.
Ma question est donc la suivant: existe-t-il un moyen pour l'obliger légale.
Car à mon décès il n'aura pas les moyens de régler la part de sa soeur pour qu'il puisse garder la maison pour lui.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Succession: puis-je vendre ma maison sans l'accord de mon fils
Réponse négative.
Tous doivent y consentir, mère et enfants.
existe-t-il un moyen pour l'obliger légale.
Bien sûr, le moyen connu est celui que nul n'étant tenu de rester dans l'indivision chacun peut s'en retirer en proposant aux autres membres de cette indivision d'acquérir sa part.
Mais votre fils ne le voudra toujours pas l'accepter, votre seule solution sera de vous adresser à la Justice.
Réponse négative.
Tous doivent y consentir, mère et enfants.
existe-t-il un moyen pour l'obliger légale.
Bien sûr, le moyen connu est celui que nul n'étant tenu de rester dans l'indivision chacun peut s'en retirer en proposant aux autres membres de cette indivision d'acquérir sa part.
Mais votre fils ne le voudra toujours pas l'accepter, votre seule solution sera de vous adresser à la Justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...