Dettes dans une succession [Résolu]

becnitonne 402 Messages postés vendredi 1 juillet 2011Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 10:26 - Dernière réponse : becnitonne 402 Messages postés vendredi 1 juillet 2011Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 29 mars 2017 à 17:56
Bonjour,
Lors d'une succession ,un testament ayant été établi de cette façon,les actifs bancaires ( C.E.L- P.E.L.-Ass.vie- Capital décès:) donnés à X .
l'actif immobilier partagé entre X et Y .
Les dettes doivent etre prises sur les actifs bancaires ou prises sur l'actif immobilier. ??
Merci de vos réponses éventuelles.
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4 réponses

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condorcet 25416 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 11:09
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Utile
Les dettes doivent etre prises sur les actifs bancaires ou prises sur l'actif immobilier. ??
Sur les 2, puisqu'il s'agit d'un passif de succession s'imputant sur la masse active.
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becnitonne 402 Messages postés vendredi 1 juillet 2011Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 11:23
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Utile
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Sur les 2, puisqu'il s'agit d'un passif de succession s'imputant sur la masse active. Heu.....
Merci de votre réponse
Mais la personne est décèdée décembre 2016,les dettes sont de 2016 ( les impots locaux et fonciers,l'eau,edf,les charges de copro.l'abonnement FAI.)
ET les PFG ont été payées sur les comptes bancaires ( pour l'instant ).
condorcet 25416 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 11:39
ont été payées sur les comptes bancaires ( pour l'instant )
Pour "l'instant" comme vous l'écrivez.
Bien sûr.
Il n'est pas possible de payer les dettes autrement qu'en puisant dans la "caisse".

Tout va se régler et régulariser dans le cadre du partage.
.....X....... qui aura payé pour son compte et pour celui de .....Y......ne recevant que l'immobilier, recevra une compensation financière de la part de .....Y.......

Et en attendant ce partage, ...X... peut très bien demander à .....Y...... de régulariser sa situation. Mais certainement que les liquidités sont déposées chez le notaire, autant attendre la fin des opérations pour régulariser.
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becnitonne 402 Messages postés vendredi 1 juillet 2011Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2017 à 17:56
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Utile
Re
Merci de votre réponse et renseignements.
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