Usufruit concubin

Résolu
Gaya29860 -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le conjoint de ma maman est décédé.
Ils n'étaient pas mariés et non pasces.
Ma maman a 78 ans .
Son concubin à fait un testament où il lui laisse l'usufruit de sa maison .
Pouvez vous m'indiquer le montant des frais d'usufruit à payer pour un bien estimé à 200000€.
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    le montant des frais d'usufruit à payer
    Les droits de succession seront calculés sur la valeur fiscale de son usufruit égal à 30 %, au taux de 60 % :
    200000 x 30 % x 60 % = 36000 €
    Frais de procédure et d'actes notariés en +.
    0
  2. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 525
     
    bonjour ,je suppose ,Condorcet ,que mariée ,elle aurait pu bénéficier de l'usufruit "gratuitement ,or frais de notaire?
    0

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