Usufruit concubin [Résolu]

- - Dernière réponse : jodelariege
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- 28 mars 2017 à 18:39
Bonjour,
Le conjoint de ma maman est décédé.
Ils n'étaient pas mariés et non pasces.
Ma maman a 78 ans .
Son concubin à fait un testament où il lui laisse l'usufruit de sa maison .
Pouvez vous m'indiquer le montant des frais d'usufruit à payer pour un bien estimé à 200000€.
Cordialement
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2 réponses

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Merci
le montant des frais d'usufruit à payer
Les droits de succession seront calculés sur la valeur fiscale de son usufruit égal à 30 %, au taux de 60 % :
200000 x 30 % x 60 % = 36000 €
Frais de procédure et d'actes notariés en +.
Commenter la réponse de condorcet
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11 décembre 2018
0
Merci
bonjour ,je suppose ,Condorcet ,que mariée ,elle aurait pu bénéficier de l'usufruit "gratuitement ,or frais de notaire?
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