Usufruit concubin [Résolu]

Gaya29860 - 28 mars 2017 à 17:25 - Dernière réponse : jodelariege 1287 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 mars 2017 à 18:39
Bonjour,
Le conjoint de ma maman est décédé.
Ils n'étaient pas mariés et non pasces.
Ma maman a 78 ans .
Son concubin à fait un testament où il lui laisse l'usufruit de sa maison .
Pouvez vous m'indiquer le montant des frais d'usufruit à payer pour un bien estimé à 200000€.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

condorcet 26362 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 17:39
0
Merci
le montant des frais d'usufruit à payer
Les droits de succession seront calculés sur la valeur fiscale de son usufruit égal à 30 %, au taux de 60 % :
200000 x 30 % x 60 % = 36000 €
Frais de procédure et d'actes notariés en +.
Commenter la réponse de condorcet
jodelariege 1287 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 18:39
0
Merci
bonjour ,je suppose ,Condorcet ,que mariée ,elle aurait pu bénéficier de l'usufruit "gratuitement ,or frais de notaire?
Commenter la réponse de jodelariege
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une