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Usufruit concubin

Résolu
Gaya29860 - 28 mars 2017 à 17:25
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 28 mars 2017 à 18:39
Bonjour,
Le conjoint de ma maman est décédé.
Ils n'étaient pas mariés et non pasces.
Ma maman a 78 ans .
Son concubin à fait un testament où il lui laisse l'usufruit de sa maison .
Pouvez vous m'indiquer le montant des frais d'usufruit à payer pour un bien estimé à 200000€.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 mars 2017 à 17:39
le montant des frais d'usufruit à payer
Les droits de succession seront calculés sur la valeur fiscale de son usufruit égal à 30 %, au taux de 60 % :
200000 x 30 % x 60 % = 36000 €
Frais de procédure et d'actes notariés en +.
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Réponse 2 / 2
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
28 mars 2017 à 18:39
bonjour ,je suppose ,Condorcet ,que mariée ,elle aurait pu bénéficier de l'usufruit "gratuitement ,or frais de notaire?
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