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29 mars 2017 à 12:58
Il est parfaitement exact, qu'en l'absence de donation au dernier vivant votre mère n'a pu que recueillir le 1/4 en usufruit des biens composant la succession de votre père.
La valeur fiscale de ses droits en usufruit est = à 40 %
Donc, sur une vente d'un bien de communauté égal à ............................. 150000 €.
-la moitié correspond à ses droits de moitié dans cette communauté.......75000 €
-sur l'autre moitié dépendant de la succession soit sur................................75000 €
-ses droits en usufruit valent (75000/4) X 40 %............................................ + 7500 €
Il lui revient effectivement..................................................................................82500 €
Au final les 2 enfants obtiennent ensemble 150000 - 82500 = 67500 €.