Comprendre une succession
Kenza777
-
Kenza777 -
Kenza777 -
Bonjour,
Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même.
L acte dit:
Madame X .... commune en bien ... et usufruitiere légale du quart (1/4 ) des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.
Héritiers:
Laissant pour habillés à se dire porter seuls héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour moitié (1/2):
Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant .
1) Monsieur X......
2) Monsieur X. ......
Ma mère doit vendre la maison, donc la question est qu' est ce qu' il revient à chacun ?
Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même.
L acte dit:
Madame X .... commune en bien ... et usufruitiere légale du quart (1/4 ) des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.
Héritiers:
Laissant pour habillés à se dire porter seuls héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour moitié (1/2):
Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant .
1) Monsieur X......
2) Monsieur X. ......
Ma mère doit vendre la maison, donc la question est qu' est ce qu' il revient à chacun ?
A voir également:
- Habiles à se dire et porter héritiers signification
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
Tel que c'est rédigé cela veut dire que votre mère reçoit l'usufruit sue le quart des biens composant la succession (ce qui est assez bizarre)
Que votre frère et vous même vous partagez le reste soit 3/4 en TP et 1/4 en NP
de quand date cet acte ?
Que votre frère et vous même vous partagez le reste soit 3/4 en TP et 1/4 en NP
de quand date cet acte ?
J ai du mal à comprendre tout ça je dois dire . Ma mère n a pas l usufruit de tout la maison?
En gros si il y a vente de la maison pour un prix de 150 000 e qu' est ce qu' il revient à chacun des membres?
En gros si il y a vente de la maison pour un prix de 150 000 e qu' est ce qu' il revient à chacun des membres?
Ma mère n a pas l usufruit de tout la maison?
C'est évident, elle doit avoir la moiti en usufruit et la moitie en Toute Propriété
qu' est ce qu' il revient à chacun des membres?
Pour votre mère
- sa moitié en toute propriété soit 75000 €
- sa moitié en usufruit. Là ça dépend de son âge. Si elle a 60 ans ce sera 37500 €
A chacun des enfants, la moitié de ce qui reste c'est à dire
(150.000 € - 75.000 € -37500 €)/2 = 18.750 €
C'est évident, elle doit avoir la moiti en usufruit et la moitie en Toute Propriété
qu' est ce qu' il revient à chacun des membres?
Pour votre mère
- sa moitié en toute propriété soit 75000 €
- sa moitié en usufruit. Là ça dépend de son âge. Si elle a 60 ans ce sera 37500 €
A chacun des enfants, la moitié de ce qui reste c'est à dire
(150.000 € - 75.000 € -37500 €)/2 = 18.750 €
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est parfaitement exact, qu'en l'absence de donation au dernier vivant votre mère n'a pu que recueillir le 1/4 en usufruit des biens composant la succession de votre père.
La valeur fiscale de ses droits en usufruit est = à 40 %
Donc, sur une vente d'un bien de communauté égal à ............................. 150000 €.
-la moitié correspond à ses droits de moitié dans cette communauté.......75000 €
-sur l'autre moitié dépendant de la succession soit sur................................75000 €
-ses droits en usufruit valent (75000/4) X 40 %............................................ + 7500 €
Il lui revient effectivement..................................................................................82500 €
Au final les 2 enfants obtiennent ensemble 150000 - 82500 = 67500 €.