Comprendre une succession

Kenza777 - 29 mars 2017 à 11:23
 Kenza777 - 29 mars 2017 à 13:05
Bonjour,
Je voudrais comprendre l acte notarié.Mon père est décédé, donc il y a ma mère, mon frère et moi même.
L acte dit:
Madame X .... commune en bien ... et usufruitiere légale du quart (1/4 ) des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.
Héritiers:
Laissant pour habillés à se dire porter seuls héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour moitié (1/2):
Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant .
1) Monsieur X......
2) Monsieur X. ......

Ma mère doit vendre la maison, donc la question est qu' est ce qu' il revient à chacun ?

5 réponses

Mon père est décédé en 1995 .Ma mère a 63 ans.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 mars 2017 à 12:58
Mon père est décédé en 1995 .Ma mère a 63 ans.
Il est parfaitement exact, qu'en l'absence de donation au dernier vivant votre mère n'a pu que recueillir le 1/4 en usufruit des biens composant la succession de votre père.
La valeur fiscale de ses droits en usufruit est = à 40 %

Donc, sur une vente d'un bien de communauté égal à ............................. 150000 €.
-la moitié correspond à ses droits de moitié dans cette communauté.......75000
-sur l'autre moitié dépendant de la succession soit sur................................75000 €
-ses droits en usufruit valent (75000/4) X 40 %............................................ + 7500 €
Il lui revient effectivement..................................................................................82500 €

Au final les 2 enfants obtiennent ensemble 150000 - 82500 = 67500 €.
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