Sortir de l'indivision

sarah11 - 29 mars 2017 à 13:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2017 à 14:17
Bonjour,

Mes parents sont décédés tous les 2 depuis 2011, nous sommes 3 enfants, 2 garçons et 1 fille. L'un des garçon continue d'habiter la maison de mes parents comme si de rien n'était. Nous lui avons rien réclamé en loyer en échange qu'il entretienne la propriété. Nous étions tous les 3 d'accord pour vendre, mais à chaque fois que l'occasion se présente celui qui habite le bien sabote la visite, ménage non fait, toiles d'araignées, bazar partout, pelouse non entretenue, piscine (une marre), crottes de son chien etc.... bref les acheteurs éventuels se sauvent en voyant ça! et quoi faire car nous sommes 2 en location ailleurs alors que l'un est logé gratuit! et il n'est pas normal que l'un des héritiers ne paye rien alors que les autres ont un mal fou à s'en sortir! AU SECOURS QUOI FAIRE??? merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 mars 2017 à 14:17
AU SECOURS QUOI FAIRE???
Libre à vous de quitter cette indivision en proposant l'acquisition de vos droits aux autres membres de l'indivision.

Vous vous êtes privés du versement d'une indemnité d'occupation par votre frère lequel, ne remplissant pas son contrat concernant l'entretien de la propriété, légitimerait le versement de cette indemnité que vous devez lui réclamer.

Si aucun ne veut acquérir vos droits dans la propriété, vous serez dans l'obligation de les assigner en Justice.
0