Partage succession enfants epargne de mere differentes
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consortseurodan
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 mars 2017 à 11:37
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 mars 2017 à 11:37
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condorcet
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29 mars 2017 à 09:03
29 mars 2017 à 09:03
le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.
Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.
Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.
Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.
Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Comment votre 1er mariage s est-il dissout ? (Partage communauté ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
consortseurodan
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27 avril 2017
30 mars 2017 à 09:49
30 mars 2017 à 09:49
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?) :
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
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Gayomi
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Modifié le 30 mars 2017 à 12:27
Modifié le 30 mars 2017 à 12:27
Les fruits du travail entrent dans la communauté. Alors que ceux reçus par héritage sont des biens propres. Cependant, lorsqu'il s'agit de liquidités, si des précautions n'ont pas été prises pour identifier clairement la provenance des fonds, cela devient difficile quelques années plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...