Partage succession enfants epargne de mere differentes
Résolu
consortseurodan
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage.
Comment s'effectuera le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Bonne journee
Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage.
Comment s'effectuera le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Bonne journee
A voir également:
- Partage succession enfants epargne de mere differentes
- Épargne - Accueil - Actualité juridique et financière
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa mere isole 3 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
3 réponses
le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.
Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.
Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.
Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.
Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Comment votre 1er mariage s est-il dissout ? (Partage communauté ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?) :
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...