Partage succession enfants epargne de mere differentes [Résolu]

Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 2 juillet 2013
Dernière intervention
27 avril 2017
- 29 mars 2017 à 08:44 - Dernière réponse :
Messages postés
4364
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 30 mars 2017 à 11:37
Bonjour,

Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage.
Comment s'effectuera le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.

Bonne journee
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
28090
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 29 mars 2017 à 09:03
0
Merci
le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
Difficile.
Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.

Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.

Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Comment votre 1er mariage s est-il dissout ? (Partage communauté ?)
Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
Votre 2e épouse avait elle d'autres enfants ?
Commenter la réponse de SoFar
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 2 juillet 2013
Dernière intervention
27 avril 2017
- 30 mars 2017 à 09:49
0
Merci
Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?) :
une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
Messages postés
4364
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 30 mars 2017 à 11:37
Les fruits du travail entrent dans la communauté. Alors que ceux reçus par héritage sont des biens propres. Cependant, lorsqu'il s'agit de liquidités, si des précautions n'ont pas été prises pour identifier clairement la provenance des fonds, cela devient difficile quelques années plus tard.
Commenter la réponse de consortseurodan
Dossier à la une