Partage succession enfants epargne de mere differentes

Résolu
consortseurodan Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Durant mon premier mariage j'ai eu 2 enfants, et 1 enfant lors de mon second mariage.
Comment s'effectuera le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.

Bonne journee

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    le partage entre les enfants de l'epargne accumule par ma seconde epouse durant notre mariage.
    Difficile.
    Avant votre second mariage, les biens que chacun des futurs époux possédait lui étant des biens "propres" ne sont pas entrés dans la communauté.
    Par contre, après la célébration de ce second mariage sans contrat, tous les biens acquis ensemble ou séparément par la suite sont des biens communs.
    Il convient donc le faire le point exact de ce dont chacun était propriétaire avant de contracter mariage.

    Le patrimoine que possédera la communauté à sa dissolution sera donc composé uniquement des biens acquis à partir du second mariage, dont moitié à chaque époux.

    Au décès de l'époux ses 3 enfants obtiendront la moitié de cette masse commune + ses propres.
    De son côté le conjoint survivant, possédera un patrimoine composé de sa moitié de communauté + ses propres revenant à son seul enfant.
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  2. SoFar
     
    Comment votre 1er mariage s est-il dissout ? (Partage communauté ?)
    Quel régime matrimonial pour votre 2e mariage ?
    Quelles dispositions particulières de la part de votre 2e épouse (donation dernier vivant ? Testament ?), Est elle décédée ?
    Votre épouse a t elle adopté vos 1ers enfants ?
    Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?)
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    1. SoFar
       
      Votre 2e épouse avait elle d'autres enfants ?
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  3. consortseurodan Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Comment cette épargne a t elle été constituée (origine des fonds ?) :
    une part par heritage avant notre mariage, l'autre part fruit de son travail
    aucune disposition particuliere, pas d'adoption ,
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Les fruits du travail entrent dans la communauté. Alors que ceux reçus par héritage sont des biens propres. Cependant, lorsqu'il s'agit de liquidités, si des précautions n'ont pas été prises pour identifier clairement la provenance des fonds, cela devient difficile quelques années plus tard.
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