Intérêt de la donation partage
lawig
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2017
-
29 mars 2017 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2017 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2017 à 17:38
A voir également:
- Intérêt de la donation partage
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
29 mars 2017 à 12:41
29 mars 2017 à 12:41
Est-il intéressant actuellement de faire une donation partage au bénéfice de mes 3 enfants.
Quel est votre âge ?
Quel est votre âge ?
29 mars 2017 à 13:25
29 mars 2017 à 14:07
D'une certaine façon, il est toujours préférable d'anticiper sur une succession (inévitable) en disposant de ses biens de son vivant pour la nue propriété seulement.
En donnant la moitié de l'une estimée 340000 / 2..............................170000
et l'autre,de............................................................................................+170000
-soit en pleine propriété ........................................................................340000
-l'usufruit étant conservé 340000 x 30 %.............................................-102000
-la valeur fiscale des biens donnés sera de...........................................238000
-vos enfants bénéficiant d'un abattement de 100000 x 3..................-300000
il en résulte une base imposable de..........................................................zéro
Le seul aspect négatif concerne le rapport des biens donnés depuis moins de 15 ans à la succession du donateur ce pourquoi il eut été judicieux d'y penser plus tôt.
Néanmoins, ce délai de 15 ans est susceptible d'être réduit à 10 ans ainsi qu'il était avant le 18 août 2012.
Cela dépend d'une décision du législateur, enfin ce qu'il sera dans un futur proche dépendant des résultats attendus des urnes prochainement.
Si oui, quel en serait le coût?
Seul votre notaire pourra vous chiffrer le coût de cette opération.
29 mars 2017 à 16:49
29 mars 2017 à 17:38
Des frais supplémentaires pour constituer la société, apporter l'immeuble à son patrimoine et ensuite ?
Donner les parts à vos enfants, sur la même base d'évaluation avec la même fiscalité.
Fiscalement aucun avantage mais des frais en +.