Succession neveux nièces

jefsyn - 28 mars 2017 à 15:07
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 mars 2017 à 15:34
Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce.

"Droits de succession et neveu
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €."

peut on prétendre à une imposition de 35 % dans le cas de figure suivant :

Les neveux héritiers de leur tante sans enfants ni conjoint avec un seul frère décédé également qui sont donc par le fait héritiers directs, viennent-ils en représentation directe et bénéficient t-ils d'un taux à 35 %.

2 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
28 mars 2017 à 15:07
bonjour à vous aussi
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
28 mars 2017 à 15:34
Non, dans le cas exposé, il n'y a pas de représentation.
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