Succession neveux nièces
jefsyn
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je viens de lire votre article sur succession neveu et nièce.
"Droits de succession et neveu
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €."
peut on prétendre à une imposition de 35 % dans le cas de figure suivant :
Les neveux héritiers de leur tante sans enfants ni conjoint avec un seul frère décédé également qui sont donc par le fait héritiers directs, viennent-ils en représentation directe et bénéficient t-ils d'un taux à 35 %.
"Droits de succession et neveu
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €."
peut on prétendre à une imposition de 35 % dans le cas de figure suivant :
Les neveux héritiers de leur tante sans enfants ni conjoint avec un seul frère décédé également qui sont donc par le fait héritiers directs, viennent-ils en représentation directe et bénéficient t-ils d'un taux à 35 %.
A voir également:
- Succession neveux nièces
- Succession neveux - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...