Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits de succesion

Résolu
MOUN - 29 mars 2017 à 18:28
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 mars 2017 à 18:42
bonjour,
mon époux a eu un enfant pendant notre mariage; nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
S'il décède avant moi, quels seront mes droits en matière de succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
29 mars 2017 à 18:42
Bonjour,

tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant, si votre mari a fait ou aura fait d'ici-là un testament.

Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas la mère de cet enfant ? Mais peu importe, si cet enfant a été reconnu par votre mari, l'enfant aura droit à une part minimale sur la succession de son père, part variable selon le nombre d'enfants de votre époux.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses