Falsification de chèques
laurenceM
-
30 mars 2017 à 19:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 mars 2017 à 09:29
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roudoudou22
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Modifié le 31 mars 2017 à 09:30
Modifié le 31 mars 2017 à 09:30
Y a t-il détournement d'héritage ?
Non l'actif de succession est constitué par l'ensemble des avoirs du défunt au jour du décès. le solde des comptes bancaires pris en compte sera donc celui au jour du décès, soit avant débit des chèques.
De toute manière, vous ne percevrait sans doute rien dès lors que votre belle mère optera sans doute pour l'usufruit sur la totalité de l'actif composant la succession.
Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques
Rien, juste vous en souvenir pour la suite.
Quel son mes recours?
Aucun du fait que vous n'êtes pas lésé.
Non l'actif de succession est constitué par l'ensemble des avoirs du défunt au jour du décès. le solde des comptes bancaires pris en compte sera donc celui au jour du décès, soit avant débit des chèques.
De toute manière, vous ne percevrait sans doute rien dès lors que votre belle mère optera sans doute pour l'usufruit sur la totalité de l'actif composant la succession.
Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques
Rien, juste vous en souvenir pour la suite.
Quel son mes recours?
Aucun du fait que vous n'êtes pas lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...