Falsification de chèques
laurenceM
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'héritage ? Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques Quel son mes recours? Merci de votre réponse
Aprés le décés de mon pére des chéques ont étaient fait par sa femme qui n'avait pas procuration sur son compte .Y a t-il détournement d'héritage ? Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques Quel son mes recours? Merci de votre réponse
1 réponse
Y a t-il détournement d'héritage ?
Non l'actif de succession est constitué par l'ensemble des avoirs du défunt au jour du décès. le solde des comptes bancaires pris en compte sera donc celui au jour du décès, soit avant débit des chèques.
De toute manière, vous ne percevrait sans doute rien dès lors que votre belle mère optera sans doute pour l'usufruit sur la totalité de l'actif composant la succession.
Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques
Rien, juste vous en souvenir pour la suite.
Quel son mes recours?
Aucun du fait que vous n'êtes pas lésé.
Non l'actif de succession est constitué par l'ensemble des avoirs du défunt au jour du décès. le solde des comptes bancaires pris en compte sera donc celui au jour du décès, soit avant débit des chèques.
De toute manière, vous ne percevrait sans doute rien dès lors que votre belle mère optera sans doute pour l'usufruit sur la totalité de l'actif composant la succession.
Que dois je faire Il y a eu falsification de chèques
Rien, juste vous en souvenir pour la suite.
Quel son mes recours?
Aucun du fait que vous n'êtes pas lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...