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Cession de concession funéraire

champignon941 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 28 mars 2017 à 21:41
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 28 mars 2017 à 22:08
Bonjour,
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
28 mars 2017 à 22:08
bonjour,

trouvé ceci... si ça peut vous aider :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691

Cdt.
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