Cession de concession funéraire
champignon941
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djivi38 Messages postés 54254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?
A voir également:
- Cession de concession funéraire
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Certificat de cession - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/creation-d-entreprise-127">Forum Création d'entreprise</a>
- Création de PRL avec cession de parcelles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
1 réponse
bonjour,
trouvé ceci... si ça peut vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...