Demande de pièces jointes, droits de succession

wengox - 29 mars 2017 à 17:27
 wengox - 29 mars 2017 à 18:45
Bonjour,

Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de cette banque auquelle a souscrit le défunt un dossier à remplir, dont le formulaire 2705-A (la déclaration partielle de succession). Dans ce dossier la banque me demande de renvoyer la totalité du dossier et de joindre un Relevé d'identité bancaire de la recette des impôts ainsi qu'un décompte des droits dus établis par celle-ci. Je sais que je dois payer des droits du succession.

Donc je voudrais donc savoir comment puis-je me procurer ces 2 documents. (à la SIE ?)

2 réponses

Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 10 119
29 mars 2017 à 17:52
Vous devez vous adresser au pôle enregistrement dont dépendait le défunt.
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Je vous remercie de votre réponse,
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