Demande de pièces jointes, droits de succession
Bonjour,
Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de cette banque auquelle a souscrit le défunt un dossier à remplir, dont le formulaire 2705-A (la déclaration partielle de succession). Dans ce dossier la banque me demande de renvoyer la totalité du dossier et de joindre un Relevé d'identité bancaire de la recette des impôts ainsi qu'un décompte des droits dus établis par celle-ci. Je sais que je dois payer des droits du succession.
Donc je voudrais donc savoir comment puis-je me procurer ces 2 documents. (à la SIE ?)
Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de cette banque auquelle a souscrit le défunt un dossier à remplir, dont le formulaire 2705-A (la déclaration partielle de succession). Dans ce dossier la banque me demande de renvoyer la totalité du dossier et de joindre un Relevé d'identité bancaire de la recette des impôts ainsi qu'un décompte des droits dus établis par celle-ci. Je sais que je dois payer des droits du succession.
Donc je voudrais donc savoir comment puis-je me procurer ces 2 documents. (à la SIE ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...