Demande de pièces jointes, droits de succession
wengox
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Bonjour,
Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de cette banque auquelle a souscrit le défunt un dossier à remplir, dont le formulaire 2705-A (la déclaration partielle de succession). Dans ce dossier la banque me demande de renvoyer la totalité du dossier et de joindre un Relevé d'identité bancaire de la recette des impôts ainsi qu'un décompte des droits dus établis par celle-ci. Je sais que je dois payer des droits du succession.
Donc je voudrais donc savoir comment puis-je me procurer ces 2 documents. (à la SIE ?)
Suite au décès d'un proche et étant héritier, je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ce défunt. J'ai reçu de la part de cette banque auquelle a souscrit le défunt un dossier à remplir, dont le formulaire 2705-A (la déclaration partielle de succession). Dans ce dossier la banque me demande de renvoyer la totalité du dossier et de joindre un Relevé d'identité bancaire de la recette des impôts ainsi qu'un décompte des droits dus établis par celle-ci. Je sais que je dois payer des droits du succession.
Donc je voudrais donc savoir comment puis-je me procurer ces 2 documents. (à la SIE ?)
A voir également:
- Demande de pièces jointes, droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
- Compte joint et succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...