Céder un bien et avoir la priorité pour le racheter plus tard
Lifo
-
Lifo -
Lifo -
Bonjour,
Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé en réalité). Mes 2 sœurs et moi-même nous retrouvons donc dans la délicate situation de négocier avec ma mère afin de lui réattribuer ce qui lui revient (elle avait quitté le domicile familial sans rien).
Ils semble que nous soyons d'accord pour lui céder entre autres la moitié d'un immeuble (immeuble construit par mes parents lors de leur mariage). Cependant, j'appréhende que ce bien -qui a du potentiel et une haute valeur sentimentale de ma part (et moins de ma mère)- soit mis en vente après le partage. La relation entre ma mère et nous étant assez conflictuelle, j'aimerai savoir si il est possible de rédiger un acte notarié stipulant que lors d'une éventuelle mise en vente de ce bien par ma mère, ses filles auraient la priorité pour le racheter si nous en sommes toujours intéressées ?
Merci par avance pour votre réponse,
Lifo
Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé en réalité). Mes 2 sœurs et moi-même nous retrouvons donc dans la délicate situation de négocier avec ma mère afin de lui réattribuer ce qui lui revient (elle avait quitté le domicile familial sans rien).
Ils semble que nous soyons d'accord pour lui céder entre autres la moitié d'un immeuble (immeuble construit par mes parents lors de leur mariage). Cependant, j'appréhende que ce bien -qui a du potentiel et une haute valeur sentimentale de ma part (et moins de ma mère)- soit mis en vente après le partage. La relation entre ma mère et nous étant assez conflictuelle, j'aimerai savoir si il est possible de rédiger un acte notarié stipulant que lors d'une éventuelle mise en vente de ce bien par ma mère, ses filles auraient la priorité pour le racheter si nous en sommes toujours intéressées ?
Merci par avance pour votre réponse,
Lifo
A voir également:
- Céder un bien et avoir la priorité pour le racheter plus tard
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant ✓ - Forum acheter une maison
- J'ai loupé une priorité a droite et j'ai eu mon permis - Forum Consommation
- Priorité congés parents divorcés - Forum congés
2 réponses
Bonjour,
Ils semble que nous soyons d'accord pour lui céder entre autres la moitié d'un immeuble (immeuble construit par mes parents lors de leur mariage).
Vous êtes bien bons.
Mais si ce bien acheté pendant leur mariage appartient pour moitié à votre mère du fait de leur régime matrimonial et leur communauté non partagée, vous n'avez pas à être d'accord : elle le prend, c'est tout.
j'aimerai savoir si il est possible de rédiger un acte notarié stipulant que lors d'une éventuelle mise en vente de ce bien par ma mère, ses filles auraient la priorité pour le racheter si nous en sommes toujours intéressées ?
En réalité si vous êtes en indivision avec votre mère parce qu'elle possède la moitié et vous (les enfants) l'autre moitié, vous avez automatiquement à donner (tous) votre accord pour vendre le bien, et vous avez automatiquement (chacun) la priorité pour racheter les droits des autres ; pas besoin d'un acte particulier pour ça, c'est la loi.
Ils semble que nous soyons d'accord pour lui céder entre autres la moitié d'un immeuble (immeuble construit par mes parents lors de leur mariage).
Vous êtes bien bons.
Mais si ce bien acheté pendant leur mariage appartient pour moitié à votre mère du fait de leur régime matrimonial et leur communauté non partagée, vous n'avez pas à être d'accord : elle le prend, c'est tout.
j'aimerai savoir si il est possible de rédiger un acte notarié stipulant que lors d'une éventuelle mise en vente de ce bien par ma mère, ses filles auraient la priorité pour le racheter si nous en sommes toujours intéressées ?
En réalité si vous êtes en indivision avec votre mère parce qu'elle possède la moitié et vous (les enfants) l'autre moitié, vous avez automatiquement à donner (tous) votre accord pour vendre le bien, et vous avez automatiquement (chacun) la priorité pour racheter les droits des autres ; pas besoin d'un acte particulier pour ça, c'est la loi.
En fait l'immeuble comprend 2 logements bien distincts; donc si un lui appartient et l'autre appartient à mes sœurs et moi-même (l'intervention d'un géomètre parait obligatoire), il me semble que nous ne serons pas en indivision ?
Et si vous changez les règles du jeu au milieu du jeu, vous croyez que même un notaire saura vous répondre ? Pourquoi ne pas tout expliquer depuis le début ?
Après l'intervention d'un géomètre et d'un notaire pour séparer les lots il s'agira de les évaluer et de les attribuer à chacun.
Si vous arrivez à vous mettre d'accord sur une valeur qui ferait que l'un des lots remplirait votre mère de ses droits, alors elle pourrait être l'unique propriétaire de ce lot, et vous seriez en indivision avec vos frères/soeurs sur l'autre.
Dans ce cas votre mère serait libre de faire ce qu'elle veut de son lot, et vous n'auriez aucune priorité à faire valoir.
Après l'intervention d'un géomètre et d'un notaire pour séparer les lots il s'agira de les évaluer et de les attribuer à chacun.
Si vous arrivez à vous mettre d'accord sur une valeur qui ferait que l'un des lots remplirait votre mère de ses droits, alors elle pourrait être l'unique propriétaire de ce lot, et vous seriez en indivision avec vos frères/soeurs sur l'autre.
Dans ce cas votre mère serait libre de faire ce qu'elle veut de son lot, et vous n'auriez aucune priorité à faire valoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...