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Bail à nourriture

domi -  
 Leonorable -
bonjour,
qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ?
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Leonorable
 
Bonjour,

Voyez un notaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/123-le-bail-a-nourriture-definition-et-avantages/

Cdlt
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