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Bail à nourriture

domi - Modifié le 16 avril 2017 à 18:05
 Leonorable - 16 avril 2017 à 18:04
bonjour,
qui peut m'aider à rédiger un bail à nourriture ? et dois je faire enregistrer celui-ci ?
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Leonorable
16 avril 2017 à 18:04
Bonjour,

Voyez un notaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/123-le-bail-a-nourriture-definition-et-avantages/

Cdlt
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