Vente maison à notre fils
Bons Père et Mère
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Bons Père et Mère -
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Bonjour,
Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant calculé sur les 100000€ + 70000€ en côte parts prévues par la loi tous les 15 ans que chacun des parents peut faire don à ses enfants .Il est fils unique .Sur quelle somme va être calculée les taxes de transmission ( frais notariés et enregistrement etc..)En vous remerciant J.D
Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant calculé sur les 100000€ + 70000€ en côte parts prévues par la loi tous les 15 ans que chacun des parents peut faire don à ses enfants .Il est fils unique .Sur quelle somme va être calculée les taxes de transmission ( frais notariés et enregistrement etc..)En vous remerciant J.D
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4 réponses
Des droits de mutation à titre onéreux (vente) seront calculés sur le montant payé (200 000 €) et des droits de mutation à titre gratuit (donation) seront calculés sur la partie donnée.
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, les droits de donation seront "néant".
Les frais et autres taxes perçus par le notaire et reversés à l'état pour certains ont pour base la totalité transmise (370 000 €).
Si vous n'avez pas consenti de donation à votre fils depuis moins de 15 ans, les droits de donation seront "néant".
Les frais et autres taxes perçus par le notaire et reversés à l'état pour certains ont pour base la totalité transmise (370 000 €).
Merci pour votre rapide réponse , qu'entendez-vous par "Les frais et autres taxes perçus par le notaire et reversés à l'état pour certains ont pour base la totalité transmise (370 000 €).la première partie de votre réponse va dans le bon sens .J.D
Bonjour,
Si vous lui donnez la pleine propriété, il pourra vous mettre dehors quand il voudra. Bien sûr, d'après vous ça ne peut pas arriver. Mais...
Pourquoi ne pas garder l'usufruit ?
Si vous lui donnez la pleine propriété, il pourra vous mettre dehors quand il voudra. Bien sûr, d'après vous ça ne peut pas arriver. Mais...
Pourquoi ne pas garder l'usufruit ?
Encore merci , nous lui laissons la villa une fois achetée ( il en sera l'unique propriétaire ) car notre santé ne nous permet plus d'entretenir espace vert , piscine , intérieur etc .Nous avons un appartement rdc accessible personne mobilité réduite , on prévoit !! que nous occuperons comme résidence principale , donc pas de souci sur des désagréments possibles , même avec un fils unique , tout peut arriver dans ce monde d'aujourd'hui hélas .Cordialement J.D
La législation juridique et financière évolue en permanence...