Terrain forestier appartenant à un arrière grand père

lesaubiers Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 14:47
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 18 avril 2017 à 19:03
Bonjour,
je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 000 €) dont il s'est occupé pendant 5 ans.
Ses moyens ne semblent pas lui permettre d'accepter la succession, ce qui est, psychologiquement, inacceptable pour lui (dépression déjà existante). Risque-t-il donc d'être expulsé ? Sous combien de temps à partir de la renonciation.
J'apprends cependant que, non loin de chez lui, un terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père ! comment pourrait-il tirer quelque parti de cette propriété "familiale" pour éventuellement garder son logement en payant des droits de succession ?
Merci pour votre aide
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 18 avril 2017 à 15:09
"Ses moyens ne semblent pas lui permettre d'accepter la succession"

alors qu'il y a un actif de 200 000 ? vous rigolez ?


" terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père "...apparemment ils n'ont pas fait la succession à l'époque...passé 30 ans c'est perdu
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 18 avril 2017 à 15:08
votre "cas social" accepte la succession et vend la nue propriété de la maison...il n'y a plus qu'a trouver un crédit pour avancer les frais de notaire (si la succession est limité a la maison il aura étalement des droits de succession

il peut aussi prendre un colocataire...
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
18 avril 2017 à 15:01
Pourquoi un "clodo" ?
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lesaubiers Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 > Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
18 avril 2017 à 18:13
Merci pour votre réponse mais je suis étonnée par votre qualificatif. Ce monsieur n'est pas un clochard mais un type qui a perdu son emploi pour s'occuper de son père atteint de la maladie d'Alzheimer pendant 5 ans. Il est extrêmement dépressif et l'alcool pour tenir le coup n'a pas aidé la situation.
Merci pour la solution du viager qui pourrait peut être être à étudier pour conserver son logement et payer les droits de succession. Cependant il n'a que 45 ans !
L'internaute "Poisson" écrit que passé 30 ans, sans successions préalables, la propriété familiale est perdue. Qu'en pensez-vous ?
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lesaubiers Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017
18 avril 2017 à 18:16
je ne "rigole" pas, je cherche des pistes pour conserver un immobilier quand on n'a que des dettes, mêmes faibles, et aucun moyen pour les payer !
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
18 avril 2017 à 19:03
Un rendez-vous avec le notaire pourrait lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce 1er entretien n'est généralement pas facturé. Bien préciser au notaire tous les aspects du dossier (appartement du père, incertitude sur le terrain boisé...). Ne pas omettre de signaler le doute sur une renonciation et l'éventualité d'une vente en viager ou pas.
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
Modifié le 18 avril 2017 à 15:03
Un notaire se chargera de "mettre de l'ordre" dans les successions passées ou en cours et d'établir les titres de propriété suite aux décès.

Cependant, ce monsieur doit prendre sa décision d'accepter ou non la succession de son père avant toute démarche avec un notaire, ce qui l'engagerait de manière définitive.

À moins qu'il y ait des dettes importantes, votre ami pourrait accepter la succession, vendre le bien et se racheter un logement plus petit. Ou vendre en viager. Le bouquet pourrait permettre le paiement des frais et droits et la rente lui assurerait un modeste revenu.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 18 avril 2017 à 15:08
bonne idée
le modeste revenu sera déduit de son RSA tout comme les revenus théorique de son bouquet restant mais il cessera ainsi un peut d'être assisté social
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