Terrain forestier appartenant à un arrière grand père
lesaubiers
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 000 €) dont il s'est occupé pendant 5 ans.
Ses moyens ne semblent pas lui permettre d'accepter la succession, ce qui est, psychologiquement, inacceptable pour lui (dépression déjà existante). Risque-t-il donc d'être expulsé ? Sous combien de temps à partir de la renonciation.
J'apprends cependant que, non loin de chez lui, un terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père ! comment pourrait-il tirer quelque parti de cette propriété "familiale" pour éventuellement garder son logement en payant des droits de succession ?
Merci pour votre aide
je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 000 €) dont il s'est occupé pendant 5 ans.
Ses moyens ne semblent pas lui permettre d'accepter la succession, ce qui est, psychologiquement, inacceptable pour lui (dépression déjà existante). Risque-t-il donc d'être expulsé ? Sous combien de temps à partir de la renonciation.
J'apprends cependant que, non loin de chez lui, un terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père ! comment pourrait-il tirer quelque parti de cette propriété "familiale" pour éventuellement garder son logement en payant des droits de succession ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
"Ses moyens ne semblent pas lui permettre d'accepter la succession"
alors qu'il y a un actif de 200 000 ? vous rigolez ?
" terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père "...apparemment ils n'ont pas fait la succession à l'époque...passé 30 ans c'est perdu
alors qu'il y a un actif de 200 000 ? vous rigolez ?
" terrain forestier est, au cadastre, au nom de son arrière grand père "...apparemment ils n'ont pas fait la succession à l'époque...passé 30 ans c'est perdu
Un notaire se chargera de "mettre de l'ordre" dans les successions passées ou en cours et d'établir les titres de propriété suite aux décès.
Cependant, ce monsieur doit prendre sa décision d'accepter ou non la succession de son père avant toute démarche avec un notaire, ce qui l'engagerait de manière définitive.
À moins qu'il y ait des dettes importantes, votre ami pourrait accepter la succession, vendre le bien et se racheter un logement plus petit. Ou vendre en viager. Le bouquet pourrait permettre le paiement des frais et droits et la rente lui assurerait un modeste revenu.
Cependant, ce monsieur doit prendre sa décision d'accepter ou non la succession de son père avant toute démarche avec un notaire, ce qui l'engagerait de manière définitive.
À moins qu'il y ait des dettes importantes, votre ami pourrait accepter la succession, vendre le bien et se racheter un logement plus petit. Ou vendre en viager. Le bouquet pourrait permettre le paiement des frais et droits et la rente lui assurerait un modeste revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peut aussi prendre un colocataire...
Merci pour la solution du viager qui pourrait peut être être à étudier pour conserver son logement et payer les droits de succession. Cependant il n'a que 45 ans !
L'internaute "Poisson" écrit que passé 30 ans, sans successions préalables, la propriété familiale est perdue. Qu'en pensez-vous ?