Fond de solidarité
chabada
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...