Fond de solidarité
Bonjour,
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
La législation juridique et financière évolue en permanence...