Fond de solidarité
chabada
-
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après délibèration le juge a décidé de ne pas nous demander de payer la sommes demander par la carsat elle a 1 mois pour faire appelle je voudrai savoir si elle peut se retournée vers celui qui a eu les assurances vie
A voir également:
- Fond de solidarité
- Allocation de solidarité aux personnes âgées - Guide
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés