Doit-on régler des droits de succession
Résolu
Yves2929
Messages postés
16
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé)
De ce fait, ce sont ses deux frères et ses quatorze neveux et nièces, issus de frères et sœur décédés qui sont héritiers de ses biens dont deux assurances vie
Pour la première, seuls neufs neveux et nièces sont concernés et pour la seconde, tous les héritiers
Dernièrement, le notaire a envoyé un tableau récapitulatif à tout le monde, avec l’actif et le passif, englobant les deux assurances vie, avec les parts revenant à chacun
Les contrats d’assurances vie ayant été souscrits en 2014, le notaire peut-il réclamer des droits de succession ? Si oui, est-il normal que ceux qui n’ont perçu qu’une seule assurance vie n’aient à régler que 56,00 euros au notaire tandis que les autres en ont 5223,00 euros pour un capital quasi identique pour les deux
Sommes-nous obligés de passer par le notaire pour les assurances vies ?
D’avance, merci de votre aide
En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé)
De ce fait, ce sont ses deux frères et ses quatorze neveux et nièces, issus de frères et sœur décédés qui sont héritiers de ses biens dont deux assurances vie
Pour la première, seuls neufs neveux et nièces sont concernés et pour la seconde, tous les héritiers
Dernièrement, le notaire a envoyé un tableau récapitulatif à tout le monde, avec l’actif et le passif, englobant les deux assurances vie, avec les parts revenant à chacun
Les contrats d’assurances vie ayant été souscrits en 2014, le notaire peut-il réclamer des droits de succession ? Si oui, est-il normal que ceux qui n’ont perçu qu’une seule assurance vie n’aient à régler que 56,00 euros au notaire tandis que les autres en ont 5223,00 euros pour un capital quasi identique pour les deux
Sommes-nous obligés de passer par le notaire pour les assurances vies ?
D’avance, merci de votre aide
A voir également:
- Doit-on régler des droits de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : voici le nouveau seuil à partir duquel les héritiers doivent rembourser cette aide aux retraités - Accueil - Droit des successions
- Droits de succession - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Les deux contrats d'assurance-vie (AV) ont soumis aux droits de succession après une exonération globale de 30 500 €.
Les droits de succession sont calculés, pour les AV, en fonction du lien de parenté réel, sans tenir compte des représentations.
Aux droits vous au titre des AV s'ajoutent ceux dus sur la base du reste des actifs, calcul fait cette fois en tenant compte des représentations.
Je vous laisse à vos calculs...ou vous faites confiance au notaire dont les calculs seront vérifiés par le fisc.
Les droits de succession sont calculés, pour les AV, en fonction du lien de parenté réel, sans tenir compte des représentations.
Aux droits vous au titre des AV s'ajoutent ceux dus sur la base du reste des actifs, calcul fait cette fois en tenant compte des représentations.
Je vous laisse à vos calculs...ou vous faites confiance au notaire dont les calculs seront vérifiés par le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi une telle différence de droits à régler entre ceux qui perçoivent une seule AV et ceux qui ont droit aux deux AV ,