Doit-on régler des droits de succession [Résolu]

Yves2929 13 Messages postés samedi 29 septembre 2012Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 02:58 - Dernière réponse : Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 18 avril 2017 à 08:54
Bonjour,

En janvier 2016 ma femme a perdu un oncle, âgé de 95 ans, qui était veuf et sans enfant (décédé)
De ce fait, ce sont ses deux frères et ses quatorze neveux et nièces, issus de frères et sœur décédés qui sont héritiers de ses biens dont deux assurances vie
Pour la première, seuls neufs neveux et nièces sont concernés et pour la seconde, tous les héritiers
Dernièrement, le notaire a envoyé un tableau récapitulatif à tout le monde, avec l’actif et le passif, englobant les deux assurances vie, avec les parts revenant à chacun
Les contrats d’assurances vie ayant été souscrits en 2014, le notaire peut-il réclamer des droits de succession ? Si oui, est-il normal que ceux qui n’ont perçu qu’une seule assurance vie n’aient à régler que 56,00 euros au notaire tandis que les autres en ont 5223,00 euros pour un capital quasi identique pour les deux
Sommes-nous obligés de passer par le notaire pour les assurances vies ?

D’avance, merci de votre aide
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3 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 18/04/2017 à 07:56
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Utile
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Les deux contrats d'assurance-vie (AV) ont soumis aux droits de succession après une exonération globale de 30 500 €.

Les droits de succession sont calculés, pour les AV, en fonction du lien de parenté réel, sans tenir compte des représentations.

Aux droits vous au titre des AV s'ajoutent ceux dus sur la base du reste des actifs, calcul fait cette fois en tenant compte des représentations.

Je vous laisse à vos calculs...ou vous faites confiance au notaire dont les calculs seront vérifiés par le fisc.
Yves2929 13 Messages postés samedi 29 septembre 2012Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 08:48
Merci beaucoup pour votre réponse

Pourquoi une telle différence de droits à régler entre ceux qui perçoivent une seule AV et ceux qui ont droit aux deux AV ,
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 08:54
Impossible de vous répondre sans faire les calculs ! Je vous ai donné la méthode. Soit vous les faites, soit vous faites confiance au notaire et au fisc.
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