Mise a disposition logement a titre gratuit
patrickP
-
17 avril 2017 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2017 à 14:53
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condorcet
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17 avril 2017 à 14:53
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comment vais je prouver ma résidence principale sans bail
Un bail peut être "verbal".
L'administration s'en rapportera à l'adresse du domicile figurant dans vos déclarations de revenus annuels.
Un bail peut être "verbal".
L'administration s'en rapportera à l'adresse du domicile figurant dans vos déclarations de revenus annuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...