Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite
selver057
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du décès.
La succession a été réglée par le notaire en septembre 2016. Or, voilà qu'une des caisses de retraite se manifeste maintenant pour réclamer le remboursement des retraites versées au mois de juin 2016.
Que dois-je faire ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du décès.
La succession a été réglée par le notaire en septembre 2016. Or, voilà qu'une des caisses de retraite se manifeste maintenant pour réclamer le remboursement des retraites versées au mois de juin 2016.
Que dois-je faire ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Peu importe que la caisse de retraite ait mis presque un an avant de constater le trop-perçu et vous le réclamer. Ce trop-perçu est fondé et doit être restitué. Le notaire vous a confirmé n'avoir procédé à aucun versement, la banque n'aurait pas pu procéder à un virement sans votre accord.
Que devez-vous faire ? Rembourser le trop-perçu pardi !
Merci de votre réponse,
Je ne refuse pas de rembourser mais je trouve bizarre que cette caisse se manifeste aussi tardivement.
Elle avait tout le temps nécessaire (de mai à septembre !!!) pour réclamer le trop perçu directement au notaire alors que le règlement de la succession était en cours.
Qui plus est, y-a-t-il un moyen pour vérifier que les sommes demandées n'ont pas été remboursées entre-temps ? Le notaire m'a confirmé qu'il n'a rien payé à cette caisse. Dois-je me tourner vers la banque ?
Je ne refuse pas de rembourser mais je trouve bizarre que cette caisse se manifeste aussi tardivement.
Elle avait tout le temps nécessaire (de mai à septembre !!!) pour réclamer le trop perçu directement au notaire alors que le règlement de la succession était en cours.
Qui plus est, y-a-t-il un moyen pour vérifier que les sommes demandées n'ont pas été remboursées entre-temps ? Le notaire m'a confirmé qu'il n'a rien payé à cette caisse. Dois-je me tourner vers la banque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et par pure curiosité, vous parlez d''un mois versé à tort, la somme se monte à combien ?