Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite
selver057
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Gayomi Messages postés 18753 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 17 avril 2017 à 15:36
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Gayomi
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17 avril 2017 à 14:27
17 avril 2017 à 14:27
Peu importe que la caisse de retraite ait mis presque un an avant de constater le trop-perçu et vous le réclamer. Ce trop-perçu est fondé et doit être restitué. Le notaire vous a confirmé n'avoir procédé à aucun versement, la banque n'aurait pas pu procéder à un virement sans votre accord.
17 avril 2017 à 14:41
17 avril 2017 à 15:36
Et par pure curiosité, vous parlez d''un mois versé à tort, la somme se monte à combien ?