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Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite

selver057 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 13 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 17 avril 2017 à 13:31
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 avril 2017 à 15:36

Bonjour à tous,

Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du décès.

La succession a été réglée par le notaire en septembre 2016. Or, voilà qu'une des caisses de retraite se manifeste maintenant pour réclamer le remboursement des retraites versées au mois de juin 2016.

Que dois-je faire ?

Par avance je vous remercie pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
17 avril 2017 à 14:27

Peu importe que la caisse de retraite ait mis presque un an avant de constater le trop-perçu et vous le réclamer. Ce trop-perçu est fondé et doit être restitué. Le notaire vous a confirmé n'avoir procédé à aucun versement, la banque n'aurait pas pu procéder à un virement sans votre accord.

selver057 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 13 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017
17 avril 2017 à 14:41

Vu les sommes demandées, est ce que je peux demander de m'accorder des délais de remboursement ?

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
17 avril 2017 à 15:36

Vous pouvez demander mais la caisse de retraite n'a aucune obligation de vous l'accorder.

Et par pure curiosité, vous parlez d''un mois versé à tort, la somme se monte à combien ?

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
17 avril 2017 à 14:10

Que devez-vous faire ? Rembourser le trop-perçu pardi !

selver057 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 13 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017
17 avril 2017 à 14:22

Merci de votre réponse,

Je ne refuse pas de rembourser mais je trouve bizarre que cette caisse se manifeste aussi tardivement.
Elle avait tout le temps nécessaire (de mai à septembre !!!) pour réclamer le trop perçu directement au notaire alors que le règlement de la succession était en cours.
Qui plus est, y-a-t-il un moyen pour vérifier que les sommes demandées n'ont pas été remboursées entre-temps ? Le notaire m'a confirmé qu'il n'a rien payé à cette caisse. Dois-je me tourner vers la banque ?

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