Sortir d'une Indivision

Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre -  
Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre -
Bon jour

Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivision.

Je souhaite'sortir de cette indivision et donner ma part du vivant de ma mère à mes frères et soeurs comment faire ?

Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    comment faire ?
    S'agissant d'une donation portant sur un bien immobilier, toute transmission de droits (vente ou donation) doit obligatoirement être constatée par acte notarié.
    0
    1. Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre
       
      A combien se montent les frais et la procédure est elle longue ?

      Merci
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre
         
        A combien se montent les frais
        Très importants, sachant que les donations entre frères et soeurs sont soumises des droits de donation de 35 % et 45 % + les frais d'acte que seul un notaire pourra vous indiquer.

        et la procédure est elle longue ?
        Tout dépendra des disponibilités de votre notaire et de ses charges de travail.
        0
    2. Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci
      0

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