Sortir d'une Indivision
Cheminee60
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Cheminee60 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bon jour
Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivision.
Je souhaite'sortir de cette indivision et donner ma part du vivant de ma mère à mes frères et soeurs comment faire ?
Merci
Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivision.
Je souhaite'sortir de cette indivision et donner ma part du vivant de ma mère à mes frères et soeurs comment faire ?
Merci
A voir également:
- Sortir d'une Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Très importants, sachant que les donations entre frères et soeurs sont soumises des droits de donation de 35 % et 45 % + les frais d'acte que seul un notaire pourra vous indiquer.
et la procédure est elle longue ?
Tout dépendra des disponibilités de votre notaire et de ses charges de travail.