Annuler l'usufruit

bourgognais Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2017 - Modifié le 16 avril 2017 à 19:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2017 à 19:17
Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit.
Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 avril 2017 à 19:17
Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation
A-t-il laissé un enfant ou+ pour recueillir sa succession ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 avril 2017 à 19:02
est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation

REvenir su la donation non

faire don de l'usufruit ai nouveau nu propriétaire, oui.

Qui est héritier de votre fils ? vous même ?
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BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
16 avril 2017 à 19:10
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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