Annuler l'usufruit
bourgognais
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Il y a quelques années j'ai fait donation d'une maison à un de mes fils en gardant l'usufruit.
Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation
Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation
A voir également:
- Peut-on révoquer un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Mon fils est décédé, est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation
A-t-il laissé un enfant ou+ pour recueillir sa succession ?
A-t-il laissé un enfant ou+ pour recueillir sa succession ?
est-ce que je peut annuler l'usufruit, ou revenir sur la donation
REvenir su la donation non
faire don de l'usufruit ai nouveau nu propriétaire, oui.
Qui est héritier de votre fils ? vous même ?
REvenir su la donation non
faire don de l'usufruit ai nouveau nu propriétaire, oui.
Qui est héritier de votre fils ? vous même ?
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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