Donation,voir vente pour un EURO symbolique
naba412007
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 avril 2017 à 11:10
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Poisson92100
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Modifié le 18 avril 2017 à 10:37
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Bonjour
C'est à vous et ne concerne pas vos enfants tant que vous ne décédez pas
De même les riverain n'ont pas d'accord" à donner ou non
Donner (ou vendre à 1 euros ce que lfisc considérera comme donation) est possible...le receveur aura des droits élevés (60% à payer)
C'est à vous et ne concerne pas vos enfants tant que vous ne décédez pas
De même les riverain n'ont pas d'accord" à donner ou non
Donner (ou vendre à 1 euros ce que lfisc considérera comme donation) est possible...le receveur aura des droits élevés (60% à payer)
18 avril 2017 à 10:47
D'après votre réponse,juridiquement,l'une ou l'autre solution est recevable?
La réponse de Doris33,me laisse dans la négation de l'une ou l'autre des possibilités,alors que faire?
Cordialement