Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufrie

simoninraymond Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veule pas signer pour la vente des biens pour payer la maison de retraite quelle solution pour les faire signer mercide votre reponce

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
quelle solution pour les faire signer
Votre mère et vous devez leur proposer d'acquérir vos droits dans la propriété de ces maison et terrain attenant.
En cas d'échec ou d'absence de réponse de leur part la seule solution sera de les assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
S'ils ne veulent pas vendre, ils veulent peut-être acheter ? leur avez-vous demandé ?
Et votre mère, elle est d'accord ?
Cdlt
0