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Usufrie

simoninraymond Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 17 avril 2017 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2017 à 17:47
bonsoir j aie ma maman qui est usufritier d une maison et de terain agricole a 20 pour cent etant en maison de retraite mon neveux et ma niece me veule pas signer pour la vente des biens pour payer la maison de retraite quelle solution pour les faire signer mercide votre reponce

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
17 avril 2017 à 17:47
quelle solution pour les faire signer
Votre mère et vous devez leur proposer d'acquérir vos droits dans la propriété de ces maison et terrain attenant.
En cas d'échec ou d'absence de réponse de leur part la seule solution sera de les assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
17 avril 2017 à 17:47
Bonjour,
S'ils ne veulent pas vendre, ils veulent peut-être acheter ? leur avez-vous demandé ?
Et votre mère, elle est d'accord ?
Cdlt
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