A voir également:
- Donation lot
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26289
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
7 577
Modifié le 18 avril 2017 à 11:18
Modifié le 18 avril 2017 à 11:18
si l'achat fut fait en 3 fois il concerne manifestement des parcelles différentes ...qui peuvent être transmises ou cédées séparément
voir le notaire
voir le notaire
Gayomi
Messages postés
17460
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2024
9 507
18 avril 2017 à 11:17
18 avril 2017 à 11:17
Les 3 lots subsistent même s'ils appartiennent au même propriétaire, donc pas de division à faire.
Pour l'évaluation, voyez avec le notaire. Il est possible qu'il s'en charge.
Pour l'évaluation, voyez avec le notaire. Il est possible qu'il s'en charge.