Expatrié en Thaïlande...
Résolu
Ivan
-
Ivan -
Ivan -
Bonjour,
étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok.
Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France ( Martinique ) appartements, terrains et argents.
Comment je vais êtres impose par l’état Français.
Merci d'avance pour votre réponse.
étant expatrié en Thaïlande et déclaré a l’ambassade de France a Bangkok.
Comment ce passe la succession pour des biens hérité en France ( Martinique ) appartements, terrains et argents.
Comment je vais êtres impose par l’état Français.
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
-
Comment je vais êtres impose par l’état Français.
Quelles que soient la nationalité et la résidence du défunt . tous les biens meubles et immeubles composant sa succession ayant leur assiette en France sont soumis à la législation française. -
Merci pour votre réponse, donc les taux d'impositions sur la succession sont les memes que l'on reside en France ou a l’étranger?
-
donc les taux d'impositions sur la succession sont les memes que l'on reside en France ou a l’étranger?
Exactement.
Un Suédois domicilié au Mexique sera soumis au régime fiscal français au regard du patrimoine situé en France.
Un résident en France, quelle que soit sa nationalité, sera soumis au régime français pour tous les biens qu'il possédait en France et à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales adoptées entre la France et le pays du lieu de situation des biens, ceci pour éviter une double imposition.(principe général)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...