joel stoppani -
20 avril 2017 à 07:04 - Dernière réponse : condorcet25458
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription
24 avril 2018
Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 09:15
est il souhaitable de faire don d'un bien immobilier avant de décèder a mon fils Il est toujours préférable de consentir donation pour transmettre son patrimoine sans attendre la succession du donateur.
Dans la très grande majorité des cas, ces donations sont consenties en nue-propriété.
Le donateur conserve l'usufruit présentant une valeur fiscale à retrancher de la valeur en pleine propriété étant selon l'âge plus ou moins important (par ex.40 % à 69 ans pour n'être que de 10 % à partir de 91 ans)
Au final les droits de donation sont calculés sur la seule nue-propriété recueillie par le donataire.
Par ailleurs les biens donnés depuis + de 15 ans, n'étant pas rapportés à la succession du donateur, il s'ensuit que le bénéficiaire retrouvera son abattement, actuellement de 100000 €. pour calculer les droits de succession.
D'où l'intérêt majeur de consentir des donations sans attendre, sachant que la durée moyenne de la vie est de 83 à 85 ans.
