Donnation
joel stoppani
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20 avril 2017 à 07:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2017 à 09:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2017 à 09:15
2 réponses
Bonjour, votre question est trop imprécise. Veuillez donner des détails : âge, composition de la famille, du patrimoine...
condorcet
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20 avril 2017 à 09:15
20 avril 2017 à 09:15
est il souhaitable de faire don d'un bien immobilier avant de décèder a mon fils
Il est toujours préférable de consentir donation pour transmettre son patrimoine sans attendre la succession du donateur.
Dans la très grande majorité des cas, ces donations sont consenties en nue-propriété.
Le donateur conserve l'usufruit présentant une valeur fiscale à retrancher de la valeur en pleine propriété étant selon l'âge plus ou moins important (par ex.40 % à 69 ans pour n'être que de 10 % à partir de 91 ans)
Au final les droits de donation sont calculés sur la seule nue-propriété recueillie par le donataire.
Par ailleurs les biens donnés depuis + de 15 ans, n'étant pas rapportés à la succession du donateur, il s'ensuit que le bénéficiaire retrouvera son abattement, actuellement de 100000 €. pour calculer les droits de succession.
D'où l'intérêt majeur de consentir des donations sans attendre, sachant que la durée moyenne de la vie est de 83 à 85 ans.
Il est toujours préférable de consentir donation pour transmettre son patrimoine sans attendre la succession du donateur.
Dans la très grande majorité des cas, ces donations sont consenties en nue-propriété.
Le donateur conserve l'usufruit présentant une valeur fiscale à retrancher de la valeur en pleine propriété étant selon l'âge plus ou moins important (par ex.40 % à 69 ans pour n'être que de 10 % à partir de 91 ans)
Au final les droits de donation sont calculés sur la seule nue-propriété recueillie par le donataire.
Par ailleurs les biens donnés depuis + de 15 ans, n'étant pas rapportés à la succession du donateur, il s'ensuit que le bénéficiaire retrouvera son abattement, actuellement de 100000 €. pour calculer les droits de succession.
D'où l'intérêt majeur de consentir des donations sans attendre, sachant que la durée moyenne de la vie est de 83 à 85 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...