Héritage maison beaux-enfants/ enfant
Pierre2446
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Pierre2446 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2017 - 18 avril 2017 à 22:06
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condorcet
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17 avril 2017 à 20:15
17 avril 2017 à 20:15
-Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma part entre ma fille, mes deux beaux-enfants et ma conjointe?
Très simple.
Seule héritière, votre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma conjointe entre moi, ma fille et mes deux beaux-enfants?
Ses 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
Comment se passera l'héritage en cas de décès de moi-même et de ma compagne entre ma fille et mes deux-beaux-enfants?
Ce serait étonnant que vous décédiez l'un et l'autre au même instant.
Donc,seules les 2 premières hypothèses ci-dessus sont envisageables.
Très simple.
Seule héritière, votre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma conjointe entre moi, ma fille et mes deux beaux-enfants?
Ses 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
Comment se passera l'héritage en cas de décès de moi-même et de ma compagne entre ma fille et mes deux-beaux-enfants?
Ce serait étonnant que vous décédiez l'un et l'autre au même instant.
Donc,seules les 2 premières hypothèses ci-dessus sont envisageables.
Pierre2446
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18 avril 2017 à 22:06
18 avril 2017 à 22:06
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair.
Cordialement.
Pierre2446
Cordialement.
Pierre2446
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2017 à 23:03
Je vous remercie pour cette réponse rapide!!
-Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma part entre ma fille, mes deux beaux-enfants et ma conjointe?
Très simple.
Seule héritière, votre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
Ce qui veut dire que même si la maison est au nom de ma compagne ainsi qu'au mien et que nous ne sommes ni mariés ni pacsés, seule notre fille en commun aura la maison?
Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma conjointe entre moi, ma fille et mes deux beaux-enfants?
Ses 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
Ce qui veut dire que après mon décès, notre fille en commun aura 1/2 de la maison (ma part) + 1/3 de la part de ma conjointe? Donc environ 66% de la maison?
Donc si je comprend bien, pour notre fille en commun, il est plus avantageux que je décède en premier??!! Bizarre cette réglementation qui diffère...
17 avril 2017 à 23:19
Réponse sur un autre forum:
n'étant ni marié ni pacsé et sans testament aucun des 2 acheteurs n'herite l'un de l'autre
donc si vous décedez en premier votre enfant commun heritera seul de votre part et du 1/3 de celle de sa maman apres son déces
Qu'en pensez-vous?
si votre compagne decede en premier vous n'heriterez de rien du tout et votre fille heritera de 1/3 de la part de la maman ( vous restez propriétaire a 50 % de la maison si bien sure vous achetez à 50/50)
en cas de deces des 2 ce sera forcement un des 2 cas ci dessus car il y en aura toujours un qui sera decedé avant l'autre
tout ça bien sure sans dispositions particulières ( clause a l'achat, testament etc..) par contre attention, même avec un testament puisque ni pacsé ni marié, les droits entre les 2 co acheteurs sont très importants ( d'ou l'interêt si c'est votre choix de protéger votre compagne, de vous pacser et de faire un testament)
Existe t-il des clauses qui permettent en cas de décès de l'un ou de l'autre conjoint de garantir la propriété du bien à 100% et par la suite lors du décès du 2ème conjoint de garantir l'héritage du bien à 100% à l'enfant en commun?
En vous remerciant.
Pierre2446
18 avril 2017 à 08:12
Il existe un mécanisme, tout à fait légal, permettant au survivant des 2 acquéreurs de l'immeuble de devenir propriétaire des droits du premier mourant.
Il s'agit d'une convention dite de "tontine".
L'ennui est que le (ou les) enfant du premier mourant ne recueille aucun droit.
Si vous disparaissez le premier, votre enfant n'obtiendra rien, et ceux de votre compagne (les 3) auront la totalité à son décès.
Dans le cas inverse, seul votre enfant commun sera concerné.
A défaut de contracter mariage :
- au minimum pacsez-vous, l'un ou l'autre seriez exonéré de droits de succession,sinon ce sera 60 % ! ;
- vous, par testament pourriez léguer à votre compagne l'usufruit sur cet immeuble, la nue-propriété étant recueillie par votre enfant commun;
-elle, également, l'usufruit pour vous, la nue-propriété à ses 3 enfants.
Il est impossible de tout léguer au partenaire et ignorer totalement la descendance ayant la qualité d'héritier réservataire.
Il sera judicieux de consulter un notaire pour vous guider dans la rédaction d'un testament permettant aux 2 parents de se protéger réciproquement sans ignorer pour autant la descendance.
18 avril 2017 à 17:37
Cependant j'aurai une dernière question.
Quelles démarches pouvons nous faire ma compagne et moi si nous voulons que seule notre enfant en commun puisse hériter de cette maison (sachant que les deux enfants de ma compagne auront de leur côté des biens en héritages de leurs pères) Si cela est légalement possible? Mariages? pacs?
Cordialement.
Pierre2446
18 avril 2017 à 17:58
sachant que les deux enfants de ma compagne auront de leur côté des biens en héritages de leurs pères) Si cela est légalement possible?
Le fait que les enfants de votre compagne aient des pères susceptibles de leur laisser des biens n'autorise pas votre compagne à les priver de leurs droits sur sa propre succession. Cela n'a rien à voir : votre enfant commun a aussi un père susceptible de lui laisser des biens.
En France, et jusqu'à présent au moins, la réserve héréditaire protège les droits de chaque héritier réservataire dans chacune des successions de ses ascendants directs. Les 3 enfants de votre compagne auront les mêmes droits (1/4 de sa succession à chacun minimum), elle peut seulement attribuer le dernier quart (la quotité disponible) à l'un ou à deux d'entre eux uniquement.
Mais elle peut aussi, si elle dispose de suffisamment de biens, faire des legs à chaque enfant de telle manière que chacun dispose de sa réserve en valeur ou sur d'autres biens, et que l'un d'entre eux seulement ait des droits sur votre maison.
Pour ça il faudrait qu'elle voie un notaire.