Donation et partage
dada5457
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés.
Ma sœur qui a reçu la maison en donation par préciput et hors part n'a plus la maison, elle a divorcée et mon ex beau frère a racheter sa part (valeur actuelle).
Dans le projet de partage prévoit que ma sœur n'est pas obliger de mette la donation dans le projet de partage.
Je ne comprends pas pourquoi elle n'est pas obliger de mette sa donation dans le partage et comment je peux récupérer ma par de la donation.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés.
Ma sœur qui a reçu la maison en donation par préciput et hors part n'a plus la maison, elle a divorcée et mon ex beau frère a racheter sa part (valeur actuelle).
Dans le projet de partage prévoit que ma sœur n'est pas obliger de mette la donation dans le projet de partage.
Je ne comprends pas pourquoi elle n'est pas obliger de mette sa donation dans le partage et comment je peux récupérer ma par de la donation.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
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