Donation et partage

dada5457 - 19 avril 2017 à 14:31 - Dernière réponse : Gayomi 3178 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 15:24
Bonjour,

Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés.

Ma sœur qui a reçu la maison en donation par préciput et hors part n'a plus la maison, elle a divorcée et mon ex beau frère a racheter sa part (valeur actuelle).

Dans le projet de partage prévoit que ma sœur n'est pas obliger de mette la donation dans le projet de partage.

Je ne comprends pas pourquoi elle n'est pas obliger de mette sa donation dans le partage et comment je peux récupérer ma par de la donation.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.
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1 réponse

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Gayomi 3178 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 15:24
+1
Utile
La donation à été consentie hors part. Dès lors, seule la valeur qui excède la quotité disponible, le cas échéant, doit être rapportée.
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