Cession à l'euro symbolique

lilibee - 8 juin 2017 à 14:03
 lilibee - 8 juin 2017 à 17:12
Bonjour,
Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire ( seul un courrier manuscrit de notre part fait état de ce souhait).
Nous avons reçu un courrier un an plus tard de la part de la mairie nous disant qu'étant donné l'inscription hypothécaire grevée sur la parcelle, la commune ne souhaitait pas la payer et suspendait la procedure jusqu'à la levée de l'hypothèque.

je voulais savoir si mon mari et moi pouvions revenir sur cette promesse de cession.Sommes nous toujours propriétaires de cette parcelle ?
merci par avance pour votre réponse

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 juin 2017 à 14:38
"Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire "
Vous en êtes donc resté à l'intention sans qu'il y ai cession et etes tjs propriétaire

C'est quoi l'hypothèque ?
0