Cession à l'euro symbolique
Bonjour,
Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire ( seul un courrier manuscrit de notre part fait état de ce souhait).
Nous avons reçu un courrier un an plus tard de la part de la mairie nous disant qu'étant donné l'inscription hypothécaire grevée sur la parcelle, la commune ne souhaitait pas la payer et suspendait la procedure jusqu'à la levée de l'hypothèque.
je voulais savoir si mon mari et moi pouvions revenir sur cette promesse de cession.Sommes nous toujours propriétaires de cette parcelle ?
merci par avance pour votre réponse
Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire ( seul un courrier manuscrit de notre part fait état de ce souhait).
Nous avons reçu un courrier un an plus tard de la part de la mairie nous disant qu'étant donné l'inscription hypothécaire grevée sur la parcelle, la commune ne souhaitait pas la payer et suspendait la procedure jusqu'à la levée de l'hypothèque.
je voulais savoir si mon mari et moi pouvions revenir sur cette promesse de cession.Sommes nous toujours propriétaires de cette parcelle ?
merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- Cession terrain communal à l'euro symbolique
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Vente à l'euro symbolique entre particuliers - Forum Donation-Succession
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 598
8 juin 2017 à 14:38
8 juin 2017 à 14:38
"Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire "
Vous en êtes donc resté à l'intention sans qu'il y ai cession et etes tjs propriétaire
C'est quoi l'hypothèque ?
Vous en êtes donc resté à l'intention sans qu'il y ai cession et etes tjs propriétaire
C'est quoi l'hypothèque ?