Cession à l'euro symbolique
lilibee
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lilibee -
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Bonjour,
Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire ( seul un courrier manuscrit de notre part fait état de ce souhait).
Nous avons reçu un courrier un an plus tard de la part de la mairie nous disant qu'étant donné l'inscription hypothécaire grevée sur la parcelle, la commune ne souhaitait pas la payer et suspendait la procedure jusqu'à la levée de l'hypothèque.
je voulais savoir si mon mari et moi pouvions revenir sur cette promesse de cession.Sommes nous toujours propriétaires de cette parcelle ?
merci par avance pour votre réponse
Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire ( seul un courrier manuscrit de notre part fait état de ce souhait).
Nous avons reçu un courrier un an plus tard de la part de la mairie nous disant qu'étant donné l'inscription hypothécaire grevée sur la parcelle, la commune ne souhaitait pas la payer et suspendait la procedure jusqu'à la levée de l'hypothèque.
je voulais savoir si mon mari et moi pouvions revenir sur cette promesse de cession.Sommes nous toujours propriétaires de cette parcelle ?
merci par avance pour votre réponse
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4 réponses
"Cependant il n' y a jamais eu de signature de documents devant le notaire "
Vous en êtes donc resté à l'intention sans qu'il y ai cession et etes tjs propriétaire
C'est quoi l'hypothèque ?
Vous en êtes donc resté à l'intention sans qu'il y ai cession et etes tjs propriétaire
C'est quoi l'hypothèque ?
C'est une partie du terrain sur lequel nous avons construit notre maison l'hypothèque fait suite à l'emprunt accordé par notre banque
la parcelle est déjà divisée et l'hypothèque est là pour de très longues années.En revanche je voudrai savoir si nous avons le droit de revenir sur cette promesse, l'annuler donc et comment devons nous procéder.
Merci par avance
Merci par avance
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous choisissons de ne pas faire lever l'hypothèque et de rester propriétaires de la parcelle.Devons nous en informer la mairie par courrier? L'absence de démarche de notre part dans le sens de la levée de l'hypothèque fait elle d'ors et déjà office de réponse ( la suspension de la démarche de la mairie date d'il y a un an ).
Nous choisissons de ne pas faire lever l'hypothèque et de rester propriétaires de la parcelle.Devons nous en informer la mairie par courrier? L'absence de démarche de notre part dans le sens de la levée de l'hypothèque fait elle d'ors et déjà office de réponse ( la suspension de la démarche de la mairie date d'il y a un an ).
nous avons fait appel à une géomètre qui nous communiqué des plans avec mention que cette parcelle était prise par la commune.Nous avons donc dessiné les plans de notre maison en excluant cette parcelle ( puisque nous pension qu'elle ne nous appartenait pas ) de plus elle est dans le prolongement d'un chemin dont la mairie est propriétaire.Une fois la maison construite et le mur d'entourage élevé nous avons demandé à la mairie d'aménager le chemin ( le goudronner pour un meilleur usage et accès ) puisqu'elle en était propriétaire au moment des travaux, la mairie s'est rendue compte qu'aucune démarche de préemption n'avait été faite par l'ancienne municipalité.Nous voilà donc avec un bout de terrain à l’extérieur de notre jardin aménagé et nous appartenant encore.Voilà pourquoi nous avons souhaiter le céder à la mairie...
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