Ouverture succession
Romin84
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2017 à 08:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juin 2017 à 08:23
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 9 juin 2017 à 08:24
Modifié le 9 juin 2017 à 08:24
Que dois-je faire maintenant que j'ai l'acte de notoriété pour ouvrir le succession de ma grand-mère ?
Rien
La succession s'est ouverte automatiquement le jour du décès
L'acte de notoriété énumère ses héritiers.
Ils n'ont pas à l'ouvrir une seconde fois.
Quelles sont les pièces justificatives dont j'ai besoin ?
Rien d'autre, aucun autre document que celui rédigé par le notaire.
Puis-je poursuivre l'ouverture en métropole ?
Ce n'est pas l'ouverture qui doit se poursuivre, mais le règlement de la succession.(formalités, partage.....)
J'aimerai savoir quelles pièces sont nécessaires pour ouvrir la succession chez moi en métropole avec un autre notaire ?
Vous avez le libre choix du notaire métropolitain, mais un notaire en résidence en Guadeloupe ayant déjà été saisi, reste saisi, sauf si les héritiers décident de lui retirer le dossier.
Le notaire métropolitain ne pourra que vous conseiller, vous assister, vous représenter auprès de son confrère guadeloupéen,connaître ainsi les raisons de ce blocage.
j'aimerai profiter de ce bien de mon vivant ou au moins régler cela pour les héritiers.
Indirectement,vous et les autres héritiers profitent du bien.
Certes, ils sont dans l'indivision mais néanmoins propriétaires ensemble des biens composant la succession.
La marche à suivre pour faire cesser cette indivision, reste le partage ou la cession des droits possédés par chacun à ses co-héritiers ou à un seul si ses moyens lui permettent financer l'achat.
le notaire guadeloupéen ne fait aucun effort pour faire avancer les choses
Vous ne connaissez certainement pas les raisons exactes de cette stagnation du règlement définitif de cette succession.
Le laxisme de certains héritiers est fréquent.
Le mutisme d'un seul d'entre eux bloque la situation de tous.
Or, ils sont très nombreux.
Les droits individuels devant être minimes ceux de la seconde génération ne se précipitent pas ou les négligent par manque d'attrait.
Il leur appartient de se décider pour mettre un point final à cette affaire.
Rien
La succession s'est ouverte automatiquement le jour du décès
L'acte de notoriété énumère ses héritiers.
Ils n'ont pas à l'ouvrir une seconde fois.
Quelles sont les pièces justificatives dont j'ai besoin ?
Rien d'autre, aucun autre document que celui rédigé par le notaire.
Puis-je poursuivre l'ouverture en métropole ?
Ce n'est pas l'ouverture qui doit se poursuivre, mais le règlement de la succession.(formalités, partage.....)
J'aimerai savoir quelles pièces sont nécessaires pour ouvrir la succession chez moi en métropole avec un autre notaire ?
Vous avez le libre choix du notaire métropolitain, mais un notaire en résidence en Guadeloupe ayant déjà été saisi, reste saisi, sauf si les héritiers décident de lui retirer le dossier.
Le notaire métropolitain ne pourra que vous conseiller, vous assister, vous représenter auprès de son confrère guadeloupéen,connaître ainsi les raisons de ce blocage.
j'aimerai profiter de ce bien de mon vivant ou au moins régler cela pour les héritiers.
Indirectement,vous et les autres héritiers profitent du bien.
Certes, ils sont dans l'indivision mais néanmoins propriétaires ensemble des biens composant la succession.
La marche à suivre pour faire cesser cette indivision, reste le partage ou la cession des droits possédés par chacun à ses co-héritiers ou à un seul si ses moyens lui permettent financer l'achat.
le notaire guadeloupéen ne fait aucun effort pour faire avancer les choses
Vous ne connaissez certainement pas les raisons exactes de cette stagnation du règlement définitif de cette succession.
Le laxisme de certains héritiers est fréquent.
Le mutisme d'un seul d'entre eux bloque la situation de tous.
Or, ils sont très nombreux.
Les droits individuels devant être minimes ceux de la seconde génération ne se précipitent pas ou les négligent par manque d'attrait.
Il leur appartient de se décider pour mettre un point final à cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...