Héritage d'une ancienne religieuse
Résolu
smv
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Bonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des dons revient à la communauté. . Il est aussi prévu dans cette règle que l'héritage ne lui revient que si la Communauté ferme et que, si elle quitte la communauté, elle ne peut rien réclamer de ce qu'elle a gagné ou reçu (par contre la communauté est tenu de l'aider le temps nécessaire pour se réinsérer dans sa nouvelle vie). Cette religieuse quitte la communauté et est qu'il est prévu un peu aidée. En droit civil, peut-elle réclamer la somme de l'héritage (indépendante de l'aide) ?
Merci de votre réponse.
M. Coquelin
Merci de votre réponse.
M. Coquelin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous rejoint sur la surprise : je trouve cela très sectaire comme organisation.
CB
C'est ainsi que fonctionnent ces communautés religieuses depuis des siècles. Prenez les archives notariales et vous y trouverez des tas d'actes où les religieuses font don de tout ce qu'elles possèdent à la communauté. Le vœu de pauvreté, vous avez déjà entendu parler ?
Renseignez-vous et revenez avec des précisions si vous voulez encore de l'aide. Mais évitez d'être hautain et par trop exigeant avec ceux qui vous répondent : ils sont bénévoles et leur aide est GRATUITE !