Heritage de ma tante par testament
Figaro
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ma tante m a couche sur son testament avec un cousin qui est le fils d un des freres de son defunt mari ( mon oncle ) elle est veuve et n a pas d enfants
je suis son neveu (fils de son unique sœur decedee) j ai appris chez le notaire que ma tante avait fait un codicille en portant également une niece (fille d une sœur de son defunt mari (mon oncle) celle ci ainsi que son mari etant decedee et n ayant pas d enfants le codocille est il caduque ou non autrement dit y a t il recherche plus approfondie dans la lignee de cette niece
merci de votre reponse
je suis son neveu (fils de son unique sœur decedee) j ai appris chez le notaire que ma tante avait fait un codicille en portant également une niece (fille d une sœur de son defunt mari (mon oncle) celle ci ainsi que son mari etant decedee et n ayant pas d enfants le codocille est il caduque ou non autrement dit y a t il recherche plus approfondie dans la lignee de cette niece
merci de votre reponse
A voir également:
- Heritage de ma tante par testament
- Héritage - Accueil - Droit des successions
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
1 réponse
non autrement dit y a t il recherche plus approfondie dans la lignee de cette niece
Le bénéfice du testament n'est pas transmissible à une personne autre que celle désignée par la testatrice.
Il n'y a donc pas lieu de procéder à des investigations aux fins de rechercher une parenté de cette légataire désignée dans le codicille.
Le principe de la "représentation" s'applique uniquement dans le cadre d'une succession dévolue selon la législation édictée par le code civil en l'absence de testament.
De plus cette dévolution légale ne s'applique qu'en ligne directe (père>>> fils>>petit-fils) ou collatérale privilégiée (oncle>>> neveu et la suite)
Le bénéfice du testament n'est pas transmissible à une personne autre que celle désignée par la testatrice.
Il n'y a donc pas lieu de procéder à des investigations aux fins de rechercher une parenté de cette légataire désignée dans le codicille.
Le principe de la "représentation" s'applique uniquement dans le cadre d'une succession dévolue selon la législation édictée par le code civil en l'absence de testament.
De plus cette dévolution légale ne s'applique qu'en ligne directe (père>>> fils>>petit-fils) ou collatérale privilégiée (oncle>>> neveu et la suite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...