Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille

Résolu
mes bonheurs - 28 août 2017 à 11:59
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 août 2017 à 12:46
Bonjour,


je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille

quel sont les conditions

merci
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
28 août 2017 à 12:46
Bonjour,

ils devront payer des frais de donations élevés puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous. 60 % sur le montant de la part donnée, auxquels s'ajouteront les frais de notaire, en auront-ils les moyens ?
0