Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille

Résolu
mes bonheurs -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille

quel sont les conditions

merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    ils devront payer des frais de donations élevés puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous. 60 % sur le montant de la part donnée, auxquels s'ajouteront les frais de notaire, en auront-ils les moyens ?
    0

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