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Donnation a 2 enfants qui ne sont pas de la famille

Résolu
mes bonheurs -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


je voudrais faire dons a 2 enfants mineurs qui ne sont pas de ma famille

quel sont les conditions

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

ils devront payer des frais de donations élevés puisqu'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous. 60 % sur le montant de la part donnée, auxquels s'ajouteront les frais de notaire, en auront-ils les moyens ?
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