Héritage d'une tante sous tutelle et maisons en indivision
NicoDu
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives.
Elle a perdu ses deux soeurs, l'une n'avais pas d'enfant et l'autre en a deux.
Mon père, son frère, est aussi décédé. Je suis son seul fils.
Il lui reste encore 1 frère qui lui a 5 enfants.
Sa maison est complètement en ruine et elle n'a pas beaucoup d'argent mais le problème cest que sa maison est mitoyenne à la notre.
Enfaite nos deux maisons formaient à l'époque une grande maison qui appartenait à mes grands parents, le partage après leur décès c'est donc fait entre les 5.
Une a vendu sa part de terrain, mon père a je crois racheté la part à mon oncle.
Ils ne restent donc plus que mon père, ma tante en maison de retraite et ma tante qui n'avait pas d'héritier se sont donc partager la maison.
Quand cette tante est décédé, sa part devait être racheter par mon père ou ma tante mais aucun avait les moyens.
Si vous avez tout compris vous êtes très forts !
J'ai plusieurs questions:
- que va devenir l'héritage de ma tante qui est en maison de retraite sous tutelle sans enfants après son décès?
-la part de ma tante décédé peut il causer problème vu qu'elle est encore à personne?
-est ce qu'on risque d'être expulsé par mes cousins et mon oncle ou même l'udaf qui s'occupe de ma tante?
Je m'inquiète vraiment car lune de mes cousines à l'air farouchement envieuse de ce futur héritage et je ne connais pas mes autres cousins donc j'ai peur de ce qui pourrait se passer. Merci de vos réponses
Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives.
Elle a perdu ses deux soeurs, l'une n'avais pas d'enfant et l'autre en a deux.
Mon père, son frère, est aussi décédé. Je suis son seul fils.
Il lui reste encore 1 frère qui lui a 5 enfants.
Sa maison est complètement en ruine et elle n'a pas beaucoup d'argent mais le problème cest que sa maison est mitoyenne à la notre.
Enfaite nos deux maisons formaient à l'époque une grande maison qui appartenait à mes grands parents, le partage après leur décès c'est donc fait entre les 5.
Une a vendu sa part de terrain, mon père a je crois racheté la part à mon oncle.
Ils ne restent donc plus que mon père, ma tante en maison de retraite et ma tante qui n'avait pas d'héritier se sont donc partager la maison.
Quand cette tante est décédé, sa part devait être racheter par mon père ou ma tante mais aucun avait les moyens.
Si vous avez tout compris vous êtes très forts !
J'ai plusieurs questions:
- que va devenir l'héritage de ma tante qui est en maison de retraite sous tutelle sans enfants après son décès?
-la part de ma tante décédé peut il causer problème vu qu'elle est encore à personne?
-est ce qu'on risque d'être expulsé par mes cousins et mon oncle ou même l'udaf qui s'occupe de ma tante?
Je m'inquiète vraiment car lune de mes cousines à l'air farouchement envieuse de ce futur héritage et je ne connais pas mes autres cousins donc j'ai peur de ce qui pourrait se passer. Merci de vos réponses
A voir également:
- Succession d'un oncle sous tutelle
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
2 réponses
Bonjour,
si votre tante manque de moyens pour payer les frais d'hébergement, il est plus que probable que ses biens soient pris en hypothèque et récupérés après son décès, il est probable qu'il n'y ait plus rien à hériter.
si votre tante manque de moyens pour payer les frais d'hébergement, il est plus que probable que ses biens soient pris en hypothèque et récupérés après son décès, il est probable qu'il n'y ait plus rien à hériter.
plusieurs questions:
1- que va devenir l'héritage de ma tante qui est en maison de retraite sous tutelle sans enfants après son décès?
En l'absence de testament la succession sera recueillie par ses collatéraux :
-ce frère père de 5 enfants, seul membre de sa fratrie en vie;
-vous, venant par représentation de votre défunt père;
-ses 2 neveux, enfants de cette soeur décédée.
2-la part de ma tante décédé peut il causer problème vu qu'elle est encore à personne?
En aucune façon.
3-est ce qu'on risque d'être expulsé par mes cousins et mon oncle ou même l'udaf qui s'occupe de ma tante?
Réponse négative.
Créancier de la succession, cet organisme se manifestera auprès des héritiers.
Dans l'éventualité d'une renonciation de l'ensemble des ayants droit, la succession serait déclarée vacante, un curateur (France-Domaine) désigné pour gérer la succession.
donc j'ai peur de ce qui pourrait se passer.
Rien ne se passera.
Si cette farouche cousine dispose de moyens financiers suffisants, elle fera l'acquisition des droits de ses co-héritiers dans cette indivision.
Quant votre description assez floue de la situation juridique du patrimoine immobilier dans l'indivision se perpétuant depuis le décès de vos grands-parents paternels, le notaire habitué à rencontrer ce genre de situation saura retrouver trace des mutations intervenues (ou non) depuis l'ouverture des successions par l'intermédiaire du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
1- que va devenir l'héritage de ma tante qui est en maison de retraite sous tutelle sans enfants après son décès?
En l'absence de testament la succession sera recueillie par ses collatéraux :
-ce frère père de 5 enfants, seul membre de sa fratrie en vie;
-vous, venant par représentation de votre défunt père;
-ses 2 neveux, enfants de cette soeur décédée.
2-la part de ma tante décédé peut il causer problème vu qu'elle est encore à personne?
En aucune façon.
3-est ce qu'on risque d'être expulsé par mes cousins et mon oncle ou même l'udaf qui s'occupe de ma tante?
Réponse négative.
Créancier de la succession, cet organisme se manifestera auprès des héritiers.
Dans l'éventualité d'une renonciation de l'ensemble des ayants droit, la succession serait déclarée vacante, un curateur (France-Domaine) désigné pour gérer la succession.
donc j'ai peur de ce qui pourrait se passer.
Rien ne se passera.
Si cette farouche cousine dispose de moyens financiers suffisants, elle fera l'acquisition des droits de ses co-héritiers dans cette indivision.
Quant votre description assez floue de la situation juridique du patrimoine immobilier dans l'indivision se perpétuant depuis le décès de vos grands-parents paternels, le notaire habitué à rencontrer ce genre de situation saura retrouver trace des mutations intervenues (ou non) depuis l'ouverture des successions par l'intermédiaire du service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il serait utile que vous sachiez exactement ce que vous a transmis votre père à son décès, indépendamment du problème financier actuel de votre tante.