J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous sommes tous trois mariés et avons tous des enfants. Mes frère et soeur habitent dans des régions éloignées de la maison familiale. Je suis le seul à voisiner la maison des parents. J'aimerais vivre dans la maison de nos parents cependant, je n'ai pas un capital suffisant, et bien loin s'en faut, pour m'acquitter des parts revenant à mes frère et soeur. Je ne suis pas en mesure de les rembourser avant longtemps suite à une situation professionnelle loin d'être mirobolante.
Voici mes deux questions :
1) Juridiquement, peuvent-ils m'empêcher d'habiter dans la maison familiale ? (afin que celle-ci soit vendue et que nous puissions nous partager le fruit de la vente)
2) Puis-je les empêcher de vendre ? (sachant que leurs parts d'héritage, dans ce cas précis, se verront reportées aux calendes grecques)
1) Juridiquement, peuvent-ils m'empêcher d'habiter dans la maison familiale ? Juridiquement vous êtes tous 3 propriétaires du même bien.
Aucun ne peut empêcher l'autre de demeurer dans les lieux sous réserve de verser une indemnité d'occupation égale à un loyer aux autres membres de cette indivision.
2) Puis-je les empêcher de vendre ? Certainement pas.
S'ils veulent vendre et que vous refusiez, ils vous proposeront d'acquérir leurs droits indivis, car ils n'ont aucune obligation de demeurer éternellement dans cette indivision.
Vous-même ne disposant par de moyens financiers, il est donc exclu que vous acquériez les droits de vos frère et soeur.
En conclusion, vous ne pourrez vous opposer à cette vente.
Si vos enfants disposent de ces moyens financiers vous faisant défaut, il peuvent acquérir les droits de leur oncle et tante.
Vous seriez alors dans l'indivision avec vos propres enfants.
