Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
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Kiltess
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Kiltess Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 août 2017 à 10:20
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1 réponse
1) Juridiquement, peuvent-ils m'empêcher d'habiter dans la maison familiale ?
Juridiquement vous êtes tous 3 propriétaires du même bien.
Aucun ne peut empêcher l'autre de demeurer dans les lieux sous réserve de verser une indemnité d'occupation égale à un loyer aux autres membres de cette indivision.
2) Puis-je les empêcher de vendre ?
Certainement pas.
S'ils veulent vendre et que vous refusiez, ils vous proposeront d'acquérir leurs droits indivis, car ils n'ont aucune obligation de demeurer éternellement dans cette indivision.
Vous-même ne disposant par de moyens financiers, il est donc exclu que vous acquériez les droits de vos frère et soeur.
En conclusion, vous ne pourrez vous opposer à cette vente.
Si vos enfants disposent de ces moyens financiers vous faisant défaut, il peuvent acquérir les droits de leur oncle et tante.
Vous seriez alors dans l'indivision avec vos propres enfants.
Juridiquement vous êtes tous 3 propriétaires du même bien.
Aucun ne peut empêcher l'autre de demeurer dans les lieux sous réserve de verser une indemnité d'occupation égale à un loyer aux autres membres de cette indivision.
2) Puis-je les empêcher de vendre ?
Certainement pas.
S'ils veulent vendre et que vous refusiez, ils vous proposeront d'acquérir leurs droits indivis, car ils n'ont aucune obligation de demeurer éternellement dans cette indivision.
Vous-même ne disposant par de moyens financiers, il est donc exclu que vous acquériez les droits de vos frère et soeur.
En conclusion, vous ne pourrez vous opposer à cette vente.
Si vos enfants disposent de ces moyens financiers vous faisant défaut, il peuvent acquérir les droits de leur oncle et tante.
Vous seriez alors dans l'indivision avec vos propres enfants.
Kiltess
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Merci pour votre éclaircissement
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