Correction d'une mention de mariage sur un acte de naissance
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vendredi 25 août 2017
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25 août 2017 à 15:11
Misha-d'ok - 25 août 2017 à 15:22
Misha-d'ok - 25 août 2017 à 15:22
Bonjour,
Est-il possible de faire une requête au Tribunal de Grande Instance pour faire une rectification sur un acte de naissance d'un aïeul décédé depuis 100 ans, dont la mention
du mariage est erronée.
Cette erreur a conditionné un acte de notoriété ainsi que les actes de mutations et
les donations suivantes, et je dois justifier.
Merci
Est-il possible de faire une requête au Tribunal de Grande Instance pour faire une rectification sur un acte de naissance d'un aïeul décédé depuis 100 ans, dont la mention
du mariage est erronée.
Cette erreur a conditionné un acte de notoriété ainsi que les actes de mutations et
les donations suivantes, et je dois justifier.
Merci
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