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Bonjour
s'agissant d'une acquisition en indivision, de surcroit entre concubins je présume, la seule répartition de la propriété prise en compte est celle indiquée dans l'acte authentique. Peu importe comment a été financé le bien, qui a emprunté, cela n'influe nullement sur cette répartition. vous vous êtes"fait piéger", vous ne pourrez invoquer que des créances mais ne serez jamais propriétaire de ce bien sans l'acheter!l' engagement moral n'a aucun effet juridique.
s'agissant d'une acquisition en indivision, de surcroit entre concubins je présume, la seule répartition de la propriété prise en compte est celle indiquée dans l'acte authentique. Peu importe comment a été financé le bien, qui a emprunté, cela n'influe nullement sur cette répartition. vous vous êtes"fait piéger", vous ne pourrez invoquer que des créances mais ne serez jamais propriétaire de ce bien sans l'acheter!l' engagement moral n'a aucun effet juridique.