Travaux sur maison avant partage
Rouen76
-
Rouen76 -
Rouen76 -
Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecter !).
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison (toiture à refaire). Qui peut décider de la réalisation des travaux, faire les devis et qui doit payer ? Le notaire ou les héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison (toiture à refaire). Qui peut décider de la réalisation des travaux, faire les devis et qui doit payer ? Le notaire ou les héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Travaux maison avant succession
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison
Avez-vous le choix entre exécuter les travaux pour entretenir cette maison dans le meilleur état ou ne rien faire et qu'elle s'écroule ?
D'autant plus que vous devrez supporter les charges en matière d'assurances-sinistre et impôts locaux.
Les seuls héritiers connus peuvent assumer le coût de ces travaux.
Si cet absent réapparaît dans les 10 ans de l'ouverture de la succession, le coût réévalué des travaux lui sera facturé selon ses droits dans la propriété.
A défaut, étant déchu de ses droits d'héritier, les seuls héritiers identifiés et ayant accepté la succession seront réputés propriétaires de cette maison.
Avez-vous le choix entre exécuter les travaux pour entretenir cette maison dans le meilleur état ou ne rien faire et qu'elle s'écroule ?
D'autant plus que vous devrez supporter les charges en matière d'assurances-sinistre et impôts locaux.
Les seuls héritiers connus peuvent assumer le coût de ces travaux.
Si cet absent réapparaît dans les 10 ans de l'ouverture de la succession, le coût réévalué des travaux lui sera facturé selon ses droits dans la propriété.
A défaut, étant déchu de ses droits d'héritier, les seuls héritiers identifiés et ayant accepté la succession seront réputés propriétaires de cette maison.
Bonjour,
En l'occurrence le notaire ne décide de rien et ne paie rien.
Vous êtes les propriétaires, vous décidez les travaux et vous payez.
Avez-vous fait rechercher l'héritier par un généalogiste ?
https://www.droitissimo.com/forum/donation-succession/heritier-ne-donne-plus-signe-vie-disparu-ou-introuvable-quel-recours-debloquer-succession
En l'occurrence le notaire ne décide de rien et ne paie rien.
Vous êtes les propriétaires, vous décidez les travaux et vous payez.
Avez-vous fait rechercher l'héritier par un généalogiste ?
https://www.droitissimo.com/forum/donation-succession/heritier-ne-donne-plus-signe-vie-disparu-ou-introuvable-quel-recours-debloquer-succession
nous attendons toujours sa réponse 2 ans plus tard...
Il est toujours très difficile de retrouver une personne sans donner quelques pistes de recherches sur ses dernier lieu de vie, famille, identité, profession.
De plus la succession doit présenter un intérêt financier puisque le généalogiste est rémunéré sur ce critère économique.
Il est toujours très difficile de retrouver une personne sans donner quelques pistes de recherches sur ses dernier lieu de vie, famille, identité, profession.
De plus la succession doit présenter un intérêt financier puisque le généalogiste est rémunéré sur ce critère économique.
Tout ce que nous savons c'est, qu'après le divorce de mon beau-père, ce "fils perdu" est parti au Canada avec sa mère, il y a plus de 60 ans, donc effectivement, ça risque d'être long d'autant plus que, comme vous dites, l'intérêt financier du généalogiste est plutôt faible (une vieille maison menaçant ruine dans un village perdu de Normandie et un lopin de terre autour)...
Nous essayons d'obtenir du notaire qu'il réclame un certificat de vaines recherches au généalogiste pour nous permettre de passer par le juge des tutelles, mais là aussi ça semble long...
Nous essayons d'obtenir du notaire qu'il réclame un certificat de vaines recherches au généalogiste pour nous permettre de passer par le juge des tutelles, mais là aussi ça semble long...
mais là aussi ça semble long...
Certainement, très long.
Il existe une procédure d'absence :
(copier-coller)
Héritier introuvable, succession bloquée, que faire ?
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/#.WaF76z5JbIU
Certainement, très long.
Il existe une procédure d'absence :
(copier-coller)
Héritier introuvable, succession bloquée, que faire ?
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/#.WaF76z5JbIU
La législation juridique et financière évolue en permanence...