Travaux sur maison avant partage
Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecter !).
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison (toiture à refaire). Qui peut décider de la réalisation des travaux, faire les devis et qui doit payer ? Le notaire ou les héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison (toiture à refaire). Qui peut décider de la réalisation des travaux, faire les devis et qui doit payer ? Le notaire ou les héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
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condorcet
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25 août 2017 à 17:04
25 août 2017 à 17:04
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison
Avez-vous le choix entre exécuter les travaux pour entretenir cette maison dans le meilleur état ou ne rien faire et qu'elle s'écroule ?
D'autant plus que vous devrez supporter les charges en matière d'assurances-sinistre et impôts locaux.
Les seuls héritiers connus peuvent assumer le coût de ces travaux.
Si cet absent réapparaît dans les 10 ans de l'ouverture de la succession, le coût réévalué des travaux lui sera facturé selon ses droits dans la propriété.
A défaut, étant déchu de ses droits d'héritier, les seuls héritiers identifiés et ayant accepté la succession seront réputés propriétaires de cette maison.
Avez-vous le choix entre exécuter les travaux pour entretenir cette maison dans le meilleur état ou ne rien faire et qu'elle s'écroule ?
D'autant plus que vous devrez supporter les charges en matière d'assurances-sinistre et impôts locaux.
Les seuls héritiers connus peuvent assumer le coût de ces travaux.
Si cet absent réapparaît dans les 10 ans de l'ouverture de la succession, le coût réévalué des travaux lui sera facturé selon ses droits dans la propriété.
A défaut, étant déchu de ses droits d'héritier, les seuls héritiers identifiés et ayant accepté la succession seront réputés propriétaires de cette maison.