Travaux sur maison avant partage

Rouen76 - 25 août 2017 à 14:34
 Rouen76 - 26 août 2017 à 16:09
Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecter !).

Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison (toiture à refaire). Qui peut décider de la réalisation des travaux, faire les devis et qui doit payer ? Le notaire ou les héritiers ?

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 août 2017 à 17:04
Des travaux importants doivent être réalisés sur sa maison
Avez-vous le choix entre exécuter les travaux pour entretenir cette maison dans le meilleur état ou ne rien faire et qu'elle s'écroule ?

D'autant plus que vous devrez supporter les charges en matière d'assurances-sinistre et impôts locaux.

Les seuls héritiers connus peuvent assumer le coût de ces travaux.
Si cet absent réapparaît dans les 10 ans de l'ouverture de la succession, le coût réévalué des travaux lui sera facturé selon ses droits dans la propriété.
A défaut, étant déchu de ses droits d'héritier, les seuls héritiers identifiés et ayant accepté la succession seront réputés propriétaires de cette maison.
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